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Texte de la QUESTION :
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Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de fusion et de délocalisation du Centre national de documentation pédagogique, le CNDP, et de l'Institut national de recherche pédagogique, l'INRP. En effet, au mois de décembre 1996, le ministre de l'éducation nationale de l'époque avait annoncé un projet de décret portant la création de l'INRDP par le fusionnement du CNDP et de l'INRP, projet qui implique leur délocalisation. Les personnels ainsi que les conseils d'administration des deux établissements avaient montré leur inquiétude et leur opposition face à un tel projet allant à l'encontre du service public dans sa définition juridique. Le Conseil supérieur de l'éducation et le Conseil national de l'enseignement et de la recherche avaient en outre marqué des votes négatifs puisqu'il semble n'y avoir eu ni concertation préalable avec les personnels du CNDP et de l'INRP, ni objectifs pédagogiques et scientifiques clairement définis. Compte tenu du fait que ce projet de décret est en cours d'examen devant le Conseil d'Etat où il est entré à la veille de la dissolution de l'Assemblée nationale, elle lui demande, d'une part, s'il envisage de mettre un terme à ce projet qui traduit une volonté de la part du Gouvernement de l'époque de diminuer le nombre d'agents de l'Etat et des activités des deux établissements pourtant au service du système éducatif et de ses usagers, et, d'autre part, que soient mises en place de réelles structures de concertation permettant une rénovation en profondeur du CNDP, du réseau qu'il constitue avec les centres régionaux de documentation pédagogique et de l'INRP, afin d'assurer pleinement le principe de continuité du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Le précédent gouvernement avait souhaité procéder à la fusion du centre national de documentation pédagogique (CNDP) et de l'institut national de recherche pédagogique (INRP) pour constituer un nouvel établissement public national : l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques (INRDP). Or, les objectifs visés par ce projet ne correspondent plus aux orientations que le Gouvernement souhaite donner aux deux établissements concernés. Dès lors, l'examen du projet de décret créant l'INRDP a été suspendu. Une nouvelle réflexion, conduite dans le cadre d'une concertation avec les personnels, devra, cependant, être engagée afin de permettre la rénovation des deux organismes, et ce à la lumière des objectifs pédagogiques et scientifiques définis pour l'ensemble du ministère.
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