FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27241  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1651
Réponse publiée au JO le :  11/10/1999  page :  5878
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  UGAP
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt que, selon ses déclarations, l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a été « remise en ordre », demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si cette « remise en ordre » a affecté les finances publiques et, dans ce cas, la nature et l'importance de cette contribution (La Voix du Nord - 20 février 1999).
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, le président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a présenté au conseil d'administration de l'établissement, qui l'a adopté, un projet de plan d'entreprise comportant une nouvelle organisation de l'UGAP. Ce plan stratégique vise à assurer la pérennité de l'UGAP en relançant l'activité dans le plein respect des règles du code des marchés publics et avec le souci de préserver au mieux l'emploi. La mise en oeuvre du changement indispensable des règles de fonctionnement et d'organisation de l'établissement et la montée en charge progressive d'un programme ambitieux d'appels d'offres permettent d'envisager un retour à l'équilibre des comptes de l'UGAP, au plus tard en 2001. D'ici là, l'UGAP devra fournir avec l'ensemble de ses salariés un effort particulier afin de maîtriser ses coûts et d'augmenter rapidement son chiffre d'affaires. Les seuls chiffres disponibles à ce jour sont ceux du résultat de l'exercice pour 1998, qui présente un solde négatif de 81 millions de francs. Globalement, l'éventuel déficit de la période 1998-2001 sera réparti à parts égales entre l'UGAP et l'Etat. Il n'est toutefois pas possible de l'estimer à ce stade ; il sera, en effet, très lié à la rapidité avec laquelle l'UGAP reconstituera une offre génératrice d'achats par les collectivités publiques.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O