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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs de la taxe de séjour fixés par les communes, et applicables aux terrains de camping et terrains de caravanage. L'article R. 233-44 du code général des collectivités territoriales dispose que les terrains classés en deux étoiles ou dans une catégorie similaire ou inférieure, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristique équivalente, et les ports de plaisance se voient appliquer une taxe de séjour d'un montant d'un franc, et ceux classés en trois étoiles ou dans une catégorie similaire ou supérieure, une taxe d'un montant situé entre un et trois francs. Cette disposition normative impose un cadre trop strict aux communes, dans la mesure où elle ne leur donne pas la faculté d'adapter lesdits tarifs à la diversité des prestations proposées, en particulier au sein de la catégorie des terrains classés en deux étoiles. Aussi, dans un souci de cohérence, de gradation et de souplesse décisionnelle, il serait souhaitable, pour ces dernières, que les communes aient la possibilité de fixer le montant de la taxe de séjour entre un et deux francs. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les tarifs de la taxe de séjour ont été fixés par le décret du 6 mai 1998 modifié par le décret du 11 février 1993. Les taux s'échelonnent de 1 à 7 francs. Les terrains de camping, qui étaient taxés au tarif unique de 1 franc, sont taxés depuis le décret du 11 février 1993 suivant leur degré de confort entre 1 franc et 3 francs. Pour les campings classés en 3 étoiles ou dans une catégorie équivalente ou supérieure, le tarif peut être fixé dans la fouchette de 1 à 3 francs, pour les campings classés en 2 étoiles ou dans une catégorie inférieure, le tarif est de 1 franc. Les tarifs n'ayant pas été actualisés depuis 1993, une reflexion interministérielle a été engagée sur la nécessité de leur actualisation et leur meilleurs cohérence. Elle nécessitera, bien évidemment, une concertation approfondie avec toutes les parties et, notamment, des professionnels de l'hébergement.
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