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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des enseignants/FEN de Moselle concernant l'insuffisance des recrutements d'enseignants du premier comme du second degré, et la suppression de 69 postes prévue pour la rentrée prochaine. Le syndicat des enseignants FEN souligne que, dans le premier degré en Moselle, on constate un déficit d'enseignants et, pour y remédier, l'utilisation de moyens jusqu'alors réservés au remplacement des maîtres et à la formation continue. Selon lui, cette situation aurait pour origine : le blocage de la liste complémentaire du concours de professeurs des écoles à hauteur de 10 % des places offertes en liste principale ; le nombre insuffisant des recrutements. Le syndicat des enseignants/FEN dénonce les effets de ce déficit qui se font déjà durement sentir cette année par des journées d'absences non remplacées, ainsi que par la suppression des stages de formation continue. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour améliorer le service public d'éducation, notamment en Moselle.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une augmentation globale des moyens d'enseignement qui se conjugue avec une décroissance démographique continue. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à moyens constants alors que la démographie scolaire continue à décroître. Dans le second degré, au-delà de la diminution des effectifs d'élèves, la création d'emplois d'enseignants et la diminution du poids des heures supplémentaires permettent d'assurer la rentrée dans des conditions globalement satisfaisantes. Cette situation répond aussi aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et aux plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Ceci étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment de donner plus aux académies qui connaissent encore des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. Ainsi, dans ce contexte, il était donc inévitable de diminuer la dotation de l'académie de Nancy-Metz qui enregistre une baisse démographique significative tant dans le premier degré que dans le second degré. Toutefois, pour tenir compte de certaines particularités liées notamment à la ruralité, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 115 postes du premier degré et de 128 équivalents temps plein d'enseignant du second degré alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ainsi, les taux d'encadrement de l'académie s'améliorent tant pour le premier degré (le P/E passant de 5,52 à 5,55) que pour le second degré (le H/E passant de 1,475 à 1,480). Cette situation n'affectera donc pas les conditions d'enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées de l'académie de Toulouse. En effet, dans le respect des moyens budgétaires votés par la représentantion nationale, les mesures modifiant les dotations académiques et rappelées ci-dessus sont établies à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chaque académie. La démographie scolaire donc, mais aussi la structure du réseau des écoles et des établissements secondaires, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, constituent les principaux éléments d'analyse retenus. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Nancy-Metz qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. Aussi, s'agissant de l'insuffisance d'enseignants et de l'utilisation qui en découle pour le premier degré des moyens réservés au remplacement des maîtres et à la formation continue dans le département de la Moselle, il convient de prendre l'attache du recteur de l'académie de Nancy-Metz qui définit les dotations et qui est par conséquent le mieux à même d'expliciter sa démarche. D'ores et déjà, la dotation arrêtée pour le département de la Moselle (retrait limité à 63 emplois) devrait permettre une amélioration du taux d'encadrement du premier degré qui devrait passer de 5,46 à 5,50.
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