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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels contractuels de la mission d'insertion des jeunes de l'éducation nationale (MIJEN). Les recteurs d'académie ont pu embaucher en contrat à durée déterminée des personnels pour assurer la mission d'insertion de l'éducation nationale, notamment dans le cadre des cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) mis en place en 1985. Ces personnels ont des profils professionnels extrêmement variés, leurs contrats étant renouvelés chaque année, en qualité de « professeur contractuel assurant un service d'enseignement de dix-huit heures ». Compte tenu du souhait du Gouvernement de voir résorbée la précarité des personnels dans l'éducation nationale et de la mission d'insertion confiée à ces personnels, il lui demande s'il est prévu d'accorder une reconnaissance de la spécificité de ce travail par la création d'un « CAP insertion », par exemple, et un statut qui puisse mettre un terme à la précarité de ces emplois et, plus généralement, quel avenir il entend réserver à la mission d'insertion de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels contractuels intervenant dans la mise en oeuvre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale sont recrutés par les recteurs, conformément aux dispositions exposées dans la circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996 (Bulletin officiel n° 47 du 26 décembre 1996). Dans le contrat de travail, établi en application du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement des professeurs contractuels, il est précisé que la durée du service hebdomadaire à temps plein est de 39 heures. Les fonctions exercées par chaque contractuel y sont également mentionnées (animation ou coordination d'actions spécifiques d'aide à l'insertion ou intervention devant les élèves). Les contrats sont conclus pour une année scolaire et sont renouvelables à la demande des intéressés, après décision favorable du recteur, en fonction des besoins des académies et dans la limite des crédits attribués. La modification de la durée de ces contrats n'est pas envisagée. En application des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, la titularisation est envisageable pour ces agents contractuels par la voie des concours externes de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges. Mais ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour se présenter aux concours internes, spécifiques et réservés. Soucieux d'améliorer la situation de ces personnels qui participent de façon efficace et appréciée à la préparation de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, mes services étudient les conditions qui leur permettraient de se présenter aux différents concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. La préparation et l'aide qui doivent être accordées à tous les élèves afin de faciliter leur entrée dans la vie sociale et professionnelle constituent une obligation qui s'impose à tous les acteurs du système éducatif. Avec le concours des équipes-ressource académiques et de personnels, les équipes éducatives, sous la responsabilité des chefs d'établissement, s'attachent à faciliter l'intégration de tous les élèves dans la communauté et dans la vie scolaire et à donner à chacun, notamment par une éducation à l'orientation et par l'accès à la formation professionnelle et à une première qualification, les bases nécessaires qui permettraient une insertion réussie.
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