FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27310  de  M.   Delattre Francis ( Démocratie libérale et indépendants - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/03/1999  page :  1640
Réponse publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3789
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  politique forestière
Analyse :  financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière Forêt-Bois. En effet, dans son rapport « La forêt, une chance pour la France », M. Jean-Louis Bianco a rappelé qu'il est « peu de secteurs économiques où le potentiel de créations d'emplois soit aussi élevé par franc investi » et qu'« un objectif de création de 100 000 emplois en quelques années est raisonnable ». Or, à ce jour le budget forestier représente moins de 1 % du budget de l'agriculture et le financement du Fonds forestier national (FFN) a perdu depuis le début des années 1990 près de la moitié de ses ressources. Il est donc nécessaire de consacrer des moyens publics plus importants au développement de la filière Forêt-Bois pour que celle-ci devienne effectivement une chance pour la France et qu'ainsi elle contribue efficacement à la création d'emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
DL 11 REP_PUB Ile-de-France O