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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités de calcul des points ouvrant droit à la délivrance de la carte du combattant. Le monde combattant souhaiterait vivement que soit instauré plus de souplesse dans la comptabilisation de ces points. Cette demande fait suite à la constatation de certaines anomalies et incohérences. En effet, à titre d'exemple, certains anciens combattants ayant quitté une unité bien déterminée pour être affectés immédiatement dans une nouvelle, devraient logiquement bénéficier d'une prise en compte totale du temps passé dans ces deux unités. Or, il semblerait que dans certains cas, seulement une partie du temps effectif soit comptabilisée, ce qui constitue un réel préjudice pour nombre d'anciens combattants qui ne totalisent pas suffisamment de points nécessaires à l'attribution de la carte du combattant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur ce point, et notamment si des mesures visant à remédier à de telles situations sont envisagées à court terme, et de lui préciser, d'autre part, s'il entend assouplir les modalités de calcul actuellement en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité de combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord, et notamment de la guerre d'Algérie, peut être reconnue sur la base de trois critères alternatifs : 1) En raison, soit des services effectués dans les unités reconnues combattantes du fait de leur activité opérationnelle justifiée par leurs archives, et il faut quatre-vingt-dix jours de service dans ces unités, soit de la participation personnelle à des engagements armés dont la liste a été établie, et il faut que l'unité ait été engagée neuf fois dans ces combats ou avoir participé personnellement à cinq actions de feu. 2) En raison des éléments constituant les services de chaque militaire en particulier, appréciés en points selon la durée des services, s'il y a eu engagement volontaire, la possession de citations ou de témoignages de satisfaction particuliers, la participation personnelle à des actions de feu ou de combat. Ces points sont attribués selon un barème précis et il faut trente points pour obtenir la carte du combattant. 3) En raison de l'exposition prolongée au risque diffus de l'insécurité provenant des méthodes de combat particulières à la guérilla. Il faut avoir été présent quinze mois, consécutifs ou non, sur le territoire où se déroule le conflit pour pouvoir obtenir la carte du combattant. L'honorable parlementaire pourra constater à l'analyse de ce dispositif - certes complexe, mais qui répond à la nécessité signalée par la loi du 9 décembre 1974 d'adapter le critère traditionnel au caractère spécifique deces conflits - qu'il ne comporte pas les anomalies qu'il a cru y déceler.
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