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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation dans laquelle se trouvent les industries de l'habillement. En effet, à la suppression des allégements de charges, à la poursuite des délocalisations, à la perspective de la mise en oeuvre des 35 heures, s'ajoute la demande de la Commission européenne du remboursement, par ces entreprises, des allégements de charges consentis en 1996 et 1997. Face à cette situation, la profession a décidé de prendre ses responsabilités et d'avancer trois propositions novatrices en vue d'assurer la survie de leurs entreprises et le maintien de leur cent mille emplois. Ainsi il lui demande quelle est la position du Gouvernement à l'égard de ces propositions dont il a été destinataire et qui pourraient constituer l'ossature d'un véritable contrat d'objectif entre le Gouvernement et cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée porte sur la position du Gouvernement concernant les mesures proposées par l'Union française des industries de l'habillement. Le Gouvernement apporte la plus grande attention à la prise en compte des contraintes économiques des entreprises de ce secteur particulier, comme d'ailleurs de tous les secteurs de main-d'oeuvre. Plusieurs mesures ont déjà été prises qui visent à maintenir la compétitivité de ces entreprises. Ainsi, au plan fiscal, la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée, mesure dont bénéficieront la plupart des entreprises de ce secteur. Des mesures fiscales sectorielles sont, en revanche, inenvisageables, sauf à réitérer les difficultés auxquelles les entreprises se sont trouvées confrontées en raison du plan Borotra, ce que le Gouvernement ne souhaite pas. Les entreprises de main-d'oeuvre bénéficient également d'une incitation financière additionnelle, pour celles qui appliqueront au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. Le niveau d'aide publique consacré à cette mesure la rend particulièrement attractive pour les entreprises du secteur de l'habillement, dont le caractère saisonnier est souvent adapté à une réflexion en profondeur sur l'organisation du travail. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des bas salaires, notamment dans les secteurs exposés à la concurrence internationale, dont l'habillement et le textile font partie. Les décisions récemment prises en matière d'allégement de charges sociales ainsi que d'aménagement et réduction du temps de travail sont très favorables aux industries de main-d'oeuvre, et donc tout particulièrement à celles du textile et de l'habillement.
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