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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. André Gerin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Dans les prisons turques, après l'assaut du mois de décembre dernier, trente-deux personnes ont été tuées, six personnes brûlées vives et des dizaines mutilées à vie. Nous n'avons guère entendu protester les capitales européennes ni l'Union européenne. Aujourd'hui, des prisonniers politiques, en grève de la faim depuis 149 jours, meurent les uns après les autres - dix-sept à ce jour. Ils sont plus de deux cents à poursuivre cette grève. Une trentaine d'entre eux, en coma dépassé, sont sur le point de mourir. Cette situation est intolérable et pose une question gravissime dans la mesure où la Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union européenne. Les députés communistes proposent qu'une délégation de parlementaires français se rendent sur place pour s'informer, montrer l'engagement de la France et condamner l'insupportable à nos portes. Nous voulons alerter l'opinion publique sur les atteintes aux droits de l'Homme caractérisées dont témoignent les méthodes du gouvernement turc, qui foule aux pieds les libertés politiques. Monsieur le ministre, quelle initiative tant au niveau diplomatique que politique, le Gouvernement a-t-il engagée pour exprimer avec force l'exigence d'une démocratisation de la Turquie afin de faire cesser cette hécatombe horrible dans les prisons turques ? Par ailleurs, qu'entend-il faire afin que l'Union européenne s'exprime d'une voix haute et forte pour condamner la politique de terre brûlée du gouvernement turc qui peut retarder, voire hypothéquer, l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ? Il est en effet urgent de faire cesser ces crimes d'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Comme vous, monsieur le député, le Gouvernement est consterné par les conséquences du mouvement de grève de la faim dans les prisons turques qui, depuis six mois, a entraîné la mort de quatorze personnes. La France et ses partenaires européens ont, à plusieurs reprises, solennellement exprimé leur sentiment à ce sujet, notamment par la voix du porte-parole du Quai d'Orsay, le 13 avril dernier. Nous avons très clairement dit que nous attendions de réels changements dans les prisons turques en vue, à la fois, de régler ces problèmes tragiques immédiats et d'engager un changement radical de la politique pénitentiaire de ce pays. C'est un des domaines dans lesquels nous aurons à évaluer les progrès accomplis puisque, comme vous le disiez, la Turquie est candidate à l'entrée dans l'Union européenne. Mais comme il a été constaté sur de nombreux points que la Turquie ne remplissait pas les fameux critères de Copenhague - démocratie, respect des droits de l'homme -, la négociation n'a pas été ouverte avec ce pays. Je note néanmoins que le gouvernement turc a, le 20 avril, indiqué qu'il allait renforcer les droits des prisonniers, multiplier les inspections, et introduire davantage de transparence dans les prisons. C'est une indication que nous pourrions juger intéressante pour l'évolution de la politique pénitentiaire en tant que telle, mais, évidemment, cela n'est pas suffisant pour interrompre la tragédie dont vous parliez. Nous demandons plus: non seulement que ces mesures soient prises au sérieux mais aussi que les Turcs bâtissent un réel programme de changement de leur politique dans ce domaine et qu'ils modifient leurs prisons. Ces mesures doivent être complétées, contrôlées mais surtout mises en oeuvre. A cet égard, nous appuyons les efforts du Conseil de l'Europe, dont le comité pour la prévention de la torture s'est rendu à trois reprises, depuis décembre 2000, en Turquie, précisément pour essayer d'obtenir la réforme du système pénitentiaire. Je suis convaincu que vos efforts, ajoutés aux nôtres, que la vigilance inquiète, sévère et justifiée, manifestée par la représentation nationale sur cette question ne peut que nous aider à faire progresser les choses dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste.) | |