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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les négociations qui se développent dans les branches professionnelles et les entreprises afin de définir une nouvelle organisation du temps de travail, dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. Les premiers accords qui ont été conclus introduisent des innovations dont certaines peuvent desservir les salariés. En effet, des dispositifs d'annualisation commencent à être mis en oeuvre dans les secteurs d'activité soumis à des fluctuations de production saisonnières, dont certains se distinguent déjà par des conditions de travail particulièrement difficiles. Ainsi, dans le bâtiment ou l'industrie charcutière, la modulation du temps de travail peut conduire les salariés à travailler quarante-cinq, voire quarante-sept heures par semaine pendant plusieurs semaines consécutives dans les périodes de forte activité, ce qui laisse craindre en réalité un dépassement de la durée légale de quarante-huit heures. Enfin, le temps libre généré par la réduction du temps de travail peut engendrer une augmentation du travail non déclaré. En conséquence, il lui demande quels dispositifs de contrôle sont envisagés, et s'il ne conviendrait pas de prévoir un renforcement des effectifs de l'inspection du travail.
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