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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se heurte la distribution du lait à l'école. Créée en 1976, la distribution du lait à l'école s'était largement répandue grâce à des subventions européennes et nationales, gérées par Onilait, organisme dépendant du ministère de l'agriculture. Ces subventions ont atteint jusqu'à 80 % du prix du lait mais elles se sont progressivement réduites pour ne plus représenter aujourd'hui que 35 % du prix du lait. Cette dégradation tient à la diminution de plus de la moitié de la subvention européenne en 1994/95, le monde agricole qui en finançait la majeure partie par le prélèvement de coresponsabilité n'ayant plus été taxé à ce titre. Or il est très intéressant, à moyen et long terme, pour les producteurs de lait que ce dispositif puisse se développer pour préserver de bonnes habitudes de consommation. Tel n'est pourtant plus le cas car seulement 2,25 millions d'enfants bénéficient actuellement de la distribution de lait à l'école alors que 6,5 millions d'enfants scolarisés en maternelle et en primaire devraient pouvoir être concernés par ce dispositif. En outre, le nombre des distributions n'est plus, en moyenne, que d'une à deux par semaine. Il importe donc de revenir à un niveau de subvention compatible avec les besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui exposer les actions qu'il envisage de mener afin d'assurer un volume satisfaisant de distribution de lait dans les écoles.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme « lait dans les écoles » répond au souci de stimuler la consommation du lait et de certains produits laitiers par les enfants. Son intérêt réside dans la création d'une habitude alimentaire de consommation des produits laitiers et une éducation nutritionnelle des jeunes. Les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires sont définies par les règlements de la Commission européenne n° 1842/83 et n° 3392/93. Les bénéficiaires sont les élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. L'aide est versée à l'organisme qui gère les distributions de produits laitiers, au cours ou en dehors des repas, et qui règle les factures correspondantes ; il peut s'agir d'un établissement scolaire, une municipalité ou une association gestionnaire d'école. Au premier janvier 1994, la Commission européenne a mis en place un nouveau régime visant à réduire les dépenses de 50 %. Depuis cette date, les dépenses s'élèvent en France à environ 190 millions de francs, dont 4 % représentent l'effort consenti à partir du budget national. Pour cette année scolaire, comme l'an dernier, 16 000 organismes gestionnaires ont été inscrits. Les pouvoirs publics français continuent d'apporter un soutien à ce dispositif original ; la participation nationale, décidée pour l'année scolaire 1999/2000 a été approuvée par le conseil de direction de l'Onilait le 24 juin 1999. L'importance de cette mesure est matérialisée au travers des quantités aidées au cours de l'année scolaire 1996/97 qui représentent environ 21 millions de litres de lait entier et de yaourts, 14,6 millions de litres de lait demi-écrémé ainsi que 12 200 tonnes de fromages, soit au total 100 millions de litres d'équivalent lait. Ce sont au total de 5 à 6 millions d'enfants qui bénéficient de cette mesure dont 2 sont en écoles maternelles. En outre, l'orientation sociale de cette mesure a été confortée pour la deuxième année scolaire consécutive, puisqu'un plus grand nombre d'établissements appartenant à des zones d'éducation prioritaire ou à des zones urbaines sensibles sont concernés. Les autorités françaises sont donc décidées à soutenir cette mesure au plan communautaire à un moment où la Commission européenne vient de proposer de réduire cette ligne budgétaire de 50 % pour l'année 2000. Ainsi, lors du conseil agricole du 14 juin dernier, les ministres chargés de l'agriculture ont adopté une déclaration demandant à la Commission de conduire une réflexion sur la façon la plus efficace d'atteindre le même objectif, c'est-à-dire promouvoir la consommation chez les enfants.
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