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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi de modernisation forestière. En effet, suite au rapport de M. Jean-Louis Bianco, « La forêt, une chance pour la France », plusieurs voies ont été dégagées pour la mise en oeuvre d'une stratégie nationale forestière. Le poids de la filière forêt-bois est enfin reconnu, comme l'insuffisance des moyens qui lui sont consacrés. Il apparaît alors nécessaire d'affecter des moyens publics plus importants au développement de ce secteur en réajustant le versement compensateur de l'Office national des forêts, et en abondant le Fonds forestier national. Or, de sérieuses menaces pèsent sur ces deux financements, faute d'engagements budgétaires du Gouvernement, et ce malgré les orientations de M. Bianco. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'ONF et le FFN, et s'il entend faire aboutir les propositions du rapport Bianco.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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