11ème législature

Question N° : 27366	de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  29/03/1999  page :  1822
	Réponse publiée au JO le :  24/05/1999  page :  3152
Rubrique :	bourses d'études
Tête d'analyse :	enseignement supérieur
Analyse :	BTS. paiement. dates
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le versement des bourses pour les étudiants. La décision du Gouvernement d'augmenter le nombre d'étudiants bénéficiaires ainsi que le montant des bourses correspond à un progrès significatif qui mérite d'être souligné. Un problème se pose néanmoins en ce qui concerne la date de versement de la bourse pour les étudiants qui préparent un BTS. Leur scolarité débute dès le début du mois de septembre, alors que la bourse ne leur est pas encore versée ; ces étudiants traversent donc un certain nombre de difficultés pour faire face à leurs frais de logement, de transport et de nourriture au début de leur scolarité. Il apparaît utile d'étudier dans quelle mesure les étudiants inscrits en BTS pourraient percevoir leurs bourses dès la deuxième quinzaine de septembre. Il lui demande de lui indiquer si une adaptation des dates de versement des bourses d'enseignement supérieur lui semble possible, ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre le cas échéant.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé, le 9 juillet 1998, les principales dispositions du plan social étudiant qui vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi la réduction du délai de versement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Afin de rendre ces délais plus opérationnels, les crédits des bourses sont délégués par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux recteurs d'académie dès la fin du mois de juillet, ce qui permet aux recteurs de verser, dès le début du mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants inscrits dès ce moment. Telle est la situation des étudiants des sections de techniciens supérieurs. Dès la rentrée universitaire 1998, l'amélioration du rythme de paiement des boursiers s'est poursuivie : en septembre, 19 % des boursiers étaient payés contre 8,75 % en septembre 1997, en novembre, 88 % des boursiers étaients payés, et, en décembre, 99,4 % contre 97,8 % en 1997.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O