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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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immigration clandestine
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Analyse :
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navires. réglementation internationale
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés créées par la présence de clandestins à bord des navires. La pratique veut que le commandant soit tenu pour responsable des personnes se trouvant à bord. Aussi, si, à son insu, des clandestins sont montés à bord de son navire, il lui revient de procéder à l'organisation du retour vers le pays d'origine. Même si les services de l'Etat français sont prêts à l'aider dans ses démarches avec les consulats des pays d'origine, c'est au commandant d'établir les preuves de la nationalité du clandestin et de procéder au retour de celui-ci vers son pays d'origine. Cette question de la responsabilité du commandant et de l'armateur aboutit parfois à des situations dans lesquelles les droits de l'homme les plus élémentaires sont bafoués et dans les cas extrêmes les clandestins découverts sont rejetés à la mer. Il lui demande de bien vouloir lui fournir des éléments de réponse concernant les dispositions existantes et à mettre en oeuvre, autant au niveau national qu'au niveau d'une coopération européenne et internationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le réembarquement des clandestins maritimes sur les navires est conforme à la loi puisqu'il s'effectue en application de l'article 35 ter de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Cette mesure est cependant appliquée avec discernement selon les circonstances propres à chaque affaire. Lorsque, par exemple, les escales du navire sont incompatibles avec le réacheminement du clandestin dans des délais raisonnables, celui-ci est organisé par la voie aérienne aux frais de l'armateur. La question difficile des passagers clandestins maritimes n'a pas été évoquée dans le cadre de l'Union européenne, chaque Etat ayant sa propre législation en la matière. Des travaux sont en revanche menés depuis plusieurs années dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). L'assemblée de l'OMI a adopté en novembre 1997 la résolution A.871 (20) sur le partage des responsabilités pour favoriser le règlement satisfaisant des cas d'embarquement clandestin. Les travaux de cette organisation évoluent actuellement vers l'élaboration de normes et pratiques recommandées en la matière qui devraient être incluses dans la convention de Londres de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international.
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