|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les incidents réguliers qui se produisent sur le col de l'Escrinet en Ardèche, et qui oppposent chasseurs et naturalistes. Ce col est l'un des plus importants d'Europe pour l'étude de la migration prénuptiale, car il est placé dans un axe migratoire. En 1985, plus de 150 espèces d'oiseaux ont pu y être observées dans le cadre de comptages qui profitent à toute la communauté scientifique aux niveaux national et international. En 1987, afin de procéder à ses études dans les meilleures conditions, la FRAPNA achète un terrain de 3 hectares. Jusqu'en 1990, elle le met à profit en organisant avec le CORA des activités de découverte destinées aux touristes, aux écoles... Pour exemple, le site a accueilli plus de 4 000 visiteurs en 1987. En 1991, en période de chasse non autorisée, de violents affrontements opposent des chasseurs en activité et des naturalistes sur le col. Depuis, en guise de représailles, des chasseurs interdisent l'accès de la propriété à la FRAPNA, et les plus extrémistes d'entre eux menacent jusque dans leur vie privée des représentants de l'association. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que les membres de la FRAPNA puissent accéder à leur propriété et pour que les ornithologues puissent circuler librement sur le col de l'Escrinet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux incidents qui se produisent sur le col de l'Escrinet en Ardèche, et qui opposent chasseurs et naturalistes. Cette chasse aux pigeons se pratique en Ardèche sur les cols, notamment le col de l'Escrinet, au cours du mois de mars au moment des migrations. Or, cette chasse cesse d'être licite après la fermeture générale de la chasse, qui est fixée au 10 février. Cette date est contestée par certains chasseurs tandis que les associations de protection de la nature sont attachées à son respect. Certains événements locaux ont tendu le climat et de graves incidents se sont produits en 1999. L'objectif prioritaire pour les autorités administratives est donc de prévenir les atteintes à l'ordre public, de préserver la paix publique et de dissuader les actes de chasse illicite. La réalisation de ces objectifs a été atteint en 2000 grâce à la mise en place d'un important dispositif de sécurité et d'actions de communication pour rappeler la nécessité de respecter la loi.
|