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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Fleury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que certains services fiscaux admettent que les pompiers professionnels puissent déduire de leur revenu imposable les frais d'entretien de leur uniforme alors que d'autres le refusent. L'instruction du 30 décembre 1998, parue au Bulletin officiel des impôts n° 4 du 7 janvier 1999, précise que « les dépenses d'habillement des salariés ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ». Elle fournit ensuite une liste des professions pour lesquelles il en est « notamment » ainsi ; les pompiers n'y figurent pas, bien que leurs tenues soient effectivement spécifiques. Par ailleurs, la rédaction employée peut laisser entendre que cette liste n'est pas exhaustive. Il lui demande donc si cette profession peut déduire ces frais du revenu imposable.
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Texte de la REPONSE :
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Les frais vestimentaires dont peuvent faire état les salariés qui optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels s'entendent des dépenses d'habillement se rapportant à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ou qui, sans être strictement spécifiques à cette profession, lui sont caractéristiques. Tel est le cas de l'uniforme des pompiers professionnels, même s'il n'est pas compris dans l'énumération purement indicative, qui figure au n° 69 de l'instruction du 30 décembre 1998 relative à la simplification et à la clarification du régime des frais professionnels réels, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 F-1-99, à laquelle se réfère l'auteur de la question. Aussi, lorsqu'ils optent pour la déduction de leurs frais professionnels pour leur montant réel, les pompiers professionnels peuvent notamment déduire, à condition de justifier de leur réalité et de leur montant, les frais d'entretien de leur uniforme. Ils doivent corrélativement ajouter à leur revenu déclaré la totalité des allocations pour frais d'emploi, quelle qu'en soit la forme (remboursement de frais, allocations forfaitaires...), versées par l'employeur.
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