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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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réforme. pêche en Méditerranée. Conseil supérieur d'orientation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation spécifique de la pêche en Méditerranée. Dans le cadre de la préparation de la réforme de la politique commune de pêche prévue en 2002, le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacoles et halio-alimentaires a été installé le mardi 16 février 1999. Le Conseil supérieur d'orientation permettra à la France d'être prête pour défendre les intérêts de la pêche française et d'être moteur dans la future négociation. Il lui demande si les problèmes spécifiques de la pêche en Méditerranée seront abordés par le Conseil supérieur d'orientation.
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Texte de la REPONSE :
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La révision de la politique commune des pêches en 2002 est un rendez-vous important pour l'avenir de la politique des pêches. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité qu'un large débat soit ouvert sur le sujet afin de recueillir le point de vue de l'ensemble des professionnels français. Aux termes de la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines de novembre 1997, le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire « participe, par ses avis à la définition, la coordination et la mise en oeuvre des différents aspects de la politique des pêches » et fonctionne dans le respect des prérogatives des institutions existantes telles que le comité national des pêches maritimes et les élévages marins. C'est donc dans cet esprit que le Gouvernement a proposé au CSO du 16 février 1999 que des groupes de travail sur le sujet soient formés au sein du CNPM afin de réfléchir, avec l'aide d'experts, scientifiques ou économiques, à des solutions. Les problèmes spécifiques à la Méditerranée pourront être étudiés dans le cadre de ces groupes de travail qui devraient se réunir prochainement et dont les conclusions seront présentées à l'occasion d'un prochain CSO.
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