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Texte de la REPONSE :
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Le précédent gouvernement avait annoncé la réalisation d'une autoroute concédée. En vertu des règles qui président désormais à l'attribution des concessions autoroutières, la réalisation d'une telle autoroute nécessiterait une subvention publique qui serait supérieure au coût d'un aménagement sur place de la RN 19. Aussi, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1998 a décidé qu'il était nécessaire de relancer les réflexions sur cette liaison. Le préfet de région Franche-Comté a été mandaté pour mener une consultation de l'ensemble des parties intéressées à ce projet. Cette consultation s'appuie sur un dossier présentant les différentes solutions étudiées pour offrir une liaison à haut niveau de service entre Langres et l'aire urbaine Belfort - Montbéliard - Héricourt. Le préfet dressera un bilan de cette consultation qui permettra au Gouvernement d'arrêter, lors du précédent CIADT, le parti d'aménagement de cette liaison, ainsi que la consistance d'une première phase de travauxx qui pourrait être mise en oeuvre au titre du prochain contrat de plan. D'ores et déjà, par exception à la clef de financement de droit commun des aménagements sur routes nationales pour laquelle la part de l'Etat est de 50 %, la participation de l'Etat pour ce projet sera portée à 75 %.
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