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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur trois aspects du fonctionnement de l'établissement public de santé de Maison-Blanche, à savoir les effectifs des personnels de soins, la sécurité du personnel et l'accueil des patients. L'étude de l'effectif infirmier et de son évolution démontre qu'au 1er janvier 1999 l'établissement disposait de 702,9 ETP infirmiers alors que dans le passé ce même établissement a fonctionné avec 40 ETP de moins (664 en décembre 1995 par exemple). Entre-temps deux fusions de secteurs de santé mentale ont eu lieu, le nombre de lits et de patients accueillis a diminué et le service de médecine interne a fait l'objet d'une réorganisation. Des problèmes de sécurité des personnes ont récemment été soulevés par les organisations syndicales à propos du service de nuit. En fait, à quatre reprises au cours des derniers mois, un des infirmiers a veillé seul dans un pavillon d'hospitalisation de vingt lits à Neuilly-sur-Marne. Ces circonstances ont provoqué une session extraordinaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La difficulté a été résolue par la direction de l'établissement. L'effectif nécessaire au fonctionnement du service de nuit a été calculé sur la base de deux infirmiers présents par unité de soins de 25 lits, trois pour les unités de soins de 40 lits, plus une présence supplémentaire pour le secteur de garde. Cet effectif a été majoré de 10 % pour tenir compte de l'absentéisme des agents. L'étude a fait apparaître la nécessité d'un renfort d'une personne, son recrutement est aujourd'hui en cours. L'effectif prévu garantit donc la sécurité des conditions de travail. L'accueil des patients a fait très récemment l'objet d'une réflexion au sein de l'établissement, à laquelle ont contribué aussi bien le corps médical que les soignants ou les représentants de la direction. Le protocole qui a été élaboré à cette occasion est aujourd'hui à l'oeuvre dans l'hôpital. Il a déjà fait l'objet d'une évaluation qui a démontré les améliorations apportées dans ce domaine.
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