FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27462  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  29/03/1999  page :  1823
Réponse publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2361
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis en deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Les personnels de ces deux corps remplissent les mêmes fonctions, ont les mêmes responsabilités, se voient confier les mêmes tâches et sont parfois interchangeables, ceci pour des salaires différents. Une telle situation ne justifiant plus l'existence de deux corps dinstincts, il souhaiterait savoir s'il est dans ses intentions de procéder à la fusion de ces deux corps en un seul, comme le préconisait les conclusions de l'audit du dispositif Oméga, réalisé en 1995. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O