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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Tardito. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et à M. le secrétaire d'Etat à la santé. Un peu partout en France, de Toulouse à Caen, de Marseille à Bordeaux, des chômeurs et des RMIstes manifestent pour réclamer une allocation exceptionnelle de 3 000 francs pour Noël. Ce matin même, des milliers d'entre eux étaient rassemblés à Marseille, dans un département qui connaît le plus fort taux de chômage de notre pays. Ce mouvement, d'une ampleur particulière, est dû à la suppression du fonds social des ASSEDIC décidée par l'UNEDIC en juillet dernier, à la suite d'un accord entre le patronat et la CFDT. Cette suppression a pris effet au 1er octobre et on mesure aujourd'hui les conséquences. Chômeurs et RMIstes occupent des locaux et se tournent vers nous pour faire entendre leur voix. Dans les Bouches-du-Rhône, la volonté de quelques-uns, notamment le conseil général et certaines communes, de participer à un fonds exceptionnel pour financer cette prime se heurte à des atermoiements que le désespoir des «laissés-pour-compte» de la croissance rend encore plus insupportable. Face à cette situation, monsieur le ministre, quelles dispositions le Gouvernement est-il en mesure de prendre pour que la solidarité s'exerce, pour que l'UNEDIC revienne sur sa décision de suppression du fond social et pour que des tables rondes puissent se tenir dans les plus brefs délais autour des préfets, afin de créer un fonds spécifique pour répondre à cette demande à bien des égards justifiée ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous vous doutez combien nous sommes attentifs à cette situation et à ce mouvement très particulier des chômeurs tant à Marseille que dans d'autres endroits de France. Vous avez raison de dire que ces manifestations posent plusieurs questions dont celle de la suppression du fonds social. Toutefois, je dois à la vérité de signaler que cette suppression résulte d'une décision qui a été prise par les partenaires sociaux, et que, en cette affaire, le Gouvernement n'est qu'un observateur. Je dois également indiquer que, avant la suppression de ce fonds social, le minimum versé aux chômeurs avait été porté de 2 800 francs à 3 100 francs, cette augmentation de 300 francs devant, d'une certaine façon, servir à pallier - en tout cas, ce fut l'explication donnée - la suppression du fonds social des ASSEDIC. J'ajoute que l'allocation versée était en général de l'ordre de 1 500 francs et était à la discrétion des agences locales des ASSEDIC. Que peut-on faire ? Il faut être attentif aux demandes et espérer que cela s'arrangera. Pour sa part, l'Etat s'efforce de répondre à la situation en s'attachant à vaincre le chômage et en proposant des mesures telles que les 500 000 emplois-solidarité prévus pour 1998, les 170 000 emplois solidifiés et les 30 000 emplois consolidés. Que faite d'autre ? Nous comprenons ce conflit mais tout dépend des partenaires sociaux, même si la prime de fin d'année, qui a été parfois versée, mais à un taux plus réduit que vous ne le dites, a traduit un effort de générosité et a été bienvenue pour ceux qui connaissent des problèmes de fin d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |