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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire de nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le dossier du passage à l'an 2000 des entreprises et administrations françaises. Il remarque à ce propos que, si « les comparaisons internationales sont extrêmement difficiles à faire », comme l'affirmait récemment le président de la Mission an 2000 avant d'indiquer « que les pays de l'OCDE sont dans le même peloton », une étude menée auprès de 15 000 entreprises dans quatre-vingt-sept pays par la société américaine Gartner Group n'en classait pas moins la France, à l'automne 1998, parmi les pays dont 33 % des entreprises affronteront une panne grave d'un système critique lors du passage à l'an 2000 - contre 15 % d'entreprises menacées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et 50 % en Allemagne. Qu'en est-il réellement, pour les entreprises et les administrations ? De même, si l'action du Gouvernement en la matière était récemment jugée « désormais bien ciblée et bien modulée, évitant à la fois toute dramatisation et toute banalisation » par le délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), il n'en reste pas moins, comme le soulignait en septembre 1998 le délégué général de Syntec Informatique, qu'« Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Hollande, le problème a été envisagé au moins un an avant la France », que dans ces pays « les plus hauts personnages de l'Etat ont pris fait et cause pour le règlement de ce problème » et que les sommes engagées y « sont sans commune mesure avec celles débloquées en France » par les pouvoirs publics. Partant, la priorité donnée en France aux actions de sensibilisation - au motif que la mission du Gouvernement est « d'aiguillonner, en laissant l'initiative de l'adaptation » comme l'affirmait le ministre en mai 1998 - est-elle bien adaptée à la complexité, l'ampleur et l'urgence du problème posé ? Il relève également que les experts semblent s'accorder sur la nécessité d'une action internationale dans ce domaine, sachant que selon le Gartner Group, « beaucoup trop d'entreprises et de pays, producteurs de ressources-clés, n'auront pas le temps de résoudre leurs problèmes, ce qui aura un impact très négatif sur notre économie » et que, selon la Banque mondiale, « beaucoup de nos clients des pays en développement ne peuvent mobiliser les ressources nécessaires pour faire face à (ce) problème ». Quel est l'état d'avancement des initiatives à ce niveau ? Enfin, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement - en direction des particuliers, notamment - afin de combler le « déficit de conviction » et de communication des « grands acteurs français » dont faisait état le 16 février 1999 le président de la Mission an 2000 ? C'est à ces quatre grandes questions qu'il lui demande donc de répondre au plus tôt.
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Texte de la REPONSE :
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Les comparaisons sur l'état de préparation des différents pays ne peuvent qu'être sujettes à caution car il n'y a pas de modélisation possible permettant d'établir un classement objectif. Ainsi, par exemple, dans le secteur nucléaire, il n'existe qu'une seule filière et qu'un seul opérateur en France (Electricité de France), ce qui n'est pas du tout le cas dans d'autres pays. Il est difficile, dans ces conditions, de comparer objectivement la situation du secteur nucléaire de deux pays. De même pour les secteurs des télécommunications et de l'eau, il n'existe pas de modèle permettant des comparaisons objectives. Le classement établi par le Gartner Group en septembre 1998 est donc très contestable. Une délégation du département d'Etat américain est venue se rendre compte sur place au mois de janvier 1999 du niveau de préparation à l'an 2000 de la France, en particulier dans les secteurs sensibles, et elle a reconnu que notre pays se situait bien au même niveau que les autres grands pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), regrettant seulement l'absence de communication sur les travaux qui avaient été effectués. Le problème est bien cerné dans les grandes entreprises et les secteurs sensibles. De même dans les administrations : le ministère de la défense, celui de l'économie, des finances et de l'industrie, et celui de l'équipement, des transports et du logement sont particulièrement bien avancés. Comme dans les autres pays industrialisés, la situation dans le secteur des PME/PMI est en revanche moins favorable. La deuxième vague du baromètre mis en place pour mesurer l'évolution de la sensibilisation des entreprises de moins de 200 salariés, montre que la mobilisation s'est renforcée, mais elle est encore insuffisante : 52 % des entreprises de 1 à 199 salariés ont en effet entrepris des démarches pour adapter leurs systèmes, mais 22 % seulement des entreprises unipersonnelles. En outre, 36 % des premières et 64 % des secondes déclarent n'avoir pas l'intention d'entreprendre des démarches pour adapter leurs systèmes. Cette situation très préoccupante a conduit le Gouvernement à engager plus de 100 MF de crédits pour mener des actions de communication susceptibles de convaincre les sceptiques de l'urgence d'apporter les corrections nécessaires à leurs systèmes électroniques. Dès le mois de juillet 1998 un premier publipostage a été adressé à près d'un million de PME/PMI, suivi d'un second publipostage à 2 200 000 exemplaires en décembre. Une campagne d'information utilisant tous les médias - presse, radio, télévision - viendra prochainement renforcer la campagne d'alerte développée au mois de janvier. Une plate-forme, téléphonique dont le numéro d'appel sera communiqué à l'occasion de cette campagne, sera mise en place simultanément pour répondre aux questions. Enfin, une caravane d'information parcourra la France, non seulement dans les grandes villes mais également au plus près des entreprises, dans les zones industrielles. Toutes ces actions visent en premier lieu les chefs d'entreprises, mais les moyens utilisés - télévision notamment - permettront d'atteindre le grand public. Et bien que les particuliers ne semblent pas devoir être très concernés par des dysfonctionnements éventuels lors du passage à l'an 2000, ceux-ci feront l'objet d'une campagne de communication spécifique à la rentrée de septembre. On ne peut pas considérer, au total, que la France ait commencé avec retard par rapport aux autres pays, les opérations de mise en conformité de ses systèmes. Tout au plus la stratégie adoptée a-t-elle été différente en cherchant à sensibiliser sans dramatiser pour mieux mobiliser. Les grandes entreprises ont pour la plupart, comme les administrations ou les grands services publics, entamé les travaux de correction dès 1995-1996, notamment à l'initiative du CIGREF, et elles seront prêtes à temps. Quant aux PME/PMI, la situation est la même dans tous les pays, si l'on en croit les représentants de ces pays que nous rencontrons dans les différentes instances internationales ou dans nos rapports bilatéraux, ce que confirment par ailleurs les rapports de nos ambassades ou des postes d'expansion économique. Tous ces éléments permettent de conclure que le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques mobilise toute la communauté nationale. Mais, dans tous les pays du monde, il y aura des dysfonctionnements, et il appartient à chaque responsable d'entreprise d'en minimiser les conséquences : c'est l'objet des plans de secours actuellement en phase d'élaboration.
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