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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'en matière de contentieux électoral, la jurisprudence des tribunaux administratifs est parfois variable. A titre de statistiques, elle souhaiterait connaître pour les élections cantonales de mars 1998 et pour chaque ressort de tribunal administratif : 1/ combien il y a eu de cantons renouvelables et combien d'élections cantonales ont été contestées ; 2/ pour ces contentieux, quel a été le nombre d'élections annulées et celui d'élections confirmées ; 3/ le nombre de jugements de confirmation qui ont été l'objet d'un recours en Conseil d'Etat ; 4/ le nombre de jugements d'invalidation qui ont été l'objet d'un recours en Conseil d'Etat.
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