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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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conditions de détention. Charleville-Mézières
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des places disponibles à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières. En effet, on ne peut que déplorer que les capacités d'accueil de la maison d'arrêt soient limitées à 30 détenus et que les travaux s'éternisent ou soient arrêtés. Ainsi, le non-aboutissement du projet de réserver 10 places pour l'exécution de peine en semi-liberté est fort dommageable. Il a pour conséquence de placer les personnes condamnées à une courte peine d'emprisonnement dans une situation préjudiciable en ce qui concerne le maintien de leur emploi. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le ministère, afin d'assurer la réalisation du projet de réserver des places pour l'exécution de peine en semi-liberté, à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte aux conditions de détention à la maison d'arrêt de Charleville-Mézières. Il s'agit d'un établissement situé en centre ville, construit en 1728, pour lequel un nouveau programme de travaux de rénovation est en cours d'exécution. A ce jour, le chauffage et les cuisines ont été complètement restaurés. La capacité d'accueil est fixée à 27 étenus et ne peut être augmentée, la superficie des locaux ne le permettant pas. Le développement des mesures d'aménagement de peine et notamment la semi-liberté constitue un axe essentiel de la politique pénitentiaire. Un programme d'implantation de centres pour peines aménagées et de centres de semi-liberté est en cours d'élaboration afin de répondre aux besoins recensés. La création d'un quartier réservé à l'exécution des peines sous le régime de la semi-liberté ne peut être réalisée dans cet établissement du fait du peu de places d'hébergement dont il dispose. En effet, consacrer 10 places à cette mesures reviendrait à diminuer sa capacité et engendrerait un surencombrement en détention normale. Ce problème est particulièrement préoccupant à la fois sur le plan régional et national. L'ouverture d'une maison d'arrêt à Séquedin devrait permettre d'améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées dans le Nord-Est de la France.
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