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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'intérieur, lors de la discussion, dans la nuit du jeudi au vendredi de la semaine dernière, du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, les représentants de l'opposition, à l'initiative de nos collègues Baguet et Mariani, ont soulevé le problème des rave-parties et soutenu un amendement donnant la possibilité aux agents de police judiciaire de saisir le matériel de sonorisation lorsque la rave-party n'est pas autorisée et présente un danger pour la tranquillité des riverains. Cet amendement a été adopté, alors que vous-même n'y étiez pas favorable, contrairement à ce que vous avez déclaré tout à l'heure en réponse à Philippe Martin. («Et oui !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je cite le compte rendu: «J'imagine mal comment des agents de police judiciaire pourraient intervenir dans un rassemblement de 20 000 personnes, même pour saisir du matériel de sonorisation, indépendamment des problèmes de droit. Je crois, moi aussi, souhaitable de continuer à réfléchir aux solutions possibles.» C'est donc bien, monsieur le ministre, que vous étiez défavorable à cet amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues, M. de Courson vous demande le silence ! M. François Rochebloine. Il ne nous a rien demandé ! M. Charles de Courson. Du reste, votre circulaire du 29 décembre 1998, relative aux manifestations «rave» et «techno», est totalement vide pour ce qui concerne les manifestations non autorisées. Ce même vendredi soir, une grande rave-party commençait dans un endroit à cheval sur ma circonscription et celle de Philippe Martin, sur le terrain militaire de Marigny-le-Grand. Elle a duré quatre jours... M. le président. Pour ce qui vous concerne, économisez-vous, monsieur de Courson, rétrécissez votre question ! M. Charles de Courson. Cette manifestation clandestine - écoutez bien, mes chers collègues ! - s'est déroulée sur un terrain dénué de tout dispositif d'hygiène, classé, madame Voynet, en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique, et qui, ironie du sort, monsieur le ministre de la défense, inclut - tenez-vous bien ! - une station d'écoute de nos services de renseignements classée point sensible de catégorie 3 ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) D'après les responsables médicaux, 90 % des participants ont consommé de la drogue dont la qualité était «contrôlée» par l'association «Prev' en Teuf». Non seulement la tranquillité des habitants de ce secteur a été gravement perturbée,... M. le président. Votre question, monsieur de Courson ! M. Charles de Courson. J'y viens ! M. le président. Rapidement ! M. Charles de Courson. ... mais surtout quatre blessés graves ont été relevés. L'un est tombé d'un hangar, se prenant, sous l'emprise de la drogue, pour un oiseau. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Contentez-vous d'être un député questionneur, monsieur de Courson ! M. Charles de Courson. Un autre a été atteint d'un anévrisme cérébral, suite à la consommation de drogue. Mes chers collègues, dans le cadre de la lutte contre la drogue, ces manifestations clandestines doivent être effectivement interdites, car les tolérer revient à commettre un délit de non-assistance à personne en danger. M. Jean-Jacques Jégou et M. Pierre Lellouche. Très bien ! M. le président. Merci, monsieur de Courson ! M. Charles de Courson. Ma question est double. Premièrement, le Gouvernement va-t-il se rallier à l'amendement voté en première lecture, qui permettra la saisine du matériel de sonorisation ? Deuxièmement, quelles mesures entend-il prendre pour interdire dans les faits ces manifestations clandestines qui sont une forme d'insécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Monsieur le ministre de l'intérieur, puis-je vous demander de ne pas vous envoler et de nous faire une réponse rapide ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je ne vais pas reprendre ce que j'ai déjà dit en répondant à M. Martin. M. Maurice Leroy. Flagrant délit de mensonge ! M. le ministre de l'intérieur. J'ai le rapport du préfet. Je sais à quel point son attitude et celle des services de sécurité a été responsable. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ils n'ont pas demandé de façon inconsidérée qu'on fasse de la répression, ce qui, vous le savez très bien, n'aurait rien réglé. M. Jean-Paul Charié. Laissons faire ! M. le ministre de l'intérieur. Le préfet a envisagé de faire entourer par la police de manière hermétique le lieu de rassemblement, et il a fallu changer de stratégie parce que les personnes partaient à travers champs jusque dans les villages. M. François Rochebloine. Là n'est pas la question ! M. le ministre de l'intérieur. Vous auriez légitimement pu, à ce moment-là, nous faire des reproches. Ce sont des sujets difficiles. De telles manifestations sont interdites. Ce n'est pas en en faisant la publicité et en essayant d'exploiter ce type de rassemblement (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qu'on règle les problèmes. Quant à l'amendement proposé par M. Mariani, auquel j'ai donné l'accord du Gouvernement (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... M. Charles de Courson. C'est faux ! M. le ministre de l'intérieur. Il y a une différence, monsieur de Courson, entre vous et moi; moi, j'étais là, pas vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Renaud Donnedieu de Vabres. Nous aussi, nous étions là ! M. le ministre de l'intérieur. Alors je sais ce qu'il en est ! Nous sommes convenus de travailler pour parvenir à une rédaction permettant aux autorités de police judiciaire d'intervenir pour que le matériel de sonorisation soit saisi, mais, je vous en prie, pas de démagogie ! Vous savez très bien que, sur ce terrain, elle ne vous rapporte pas autant que vous le souhaiteriez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |