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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Chaulet a l'honneur d'attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation plus que préoccupante de l'offre de soins en Guadeloupe et singulièrement sur les difficultés du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, qui compromettent lourdement la sécurité sanitaire de l'archipel de la Guadeloupe. Un conflit social survenu au CHU qui s'est échelonné du 28 mai au 24 juillet 1998, ainsi que des rapports de missions plus ponctuelles avaient mis en évidence des dysfonctionnements sérieux en Guadeloupe, tant au niveau des établissements qu'au sein des services déconcentrés de l'Etat. De ce fait, une mission de l'inspection générale des affaires sociales a été diligentée dans ce département à la demande des organisations syndicales locales, conformément au protocole de fin de conflit du 25 juillet 1998, afin de « réaliser une étude complète au plan technique, administratif et financier », « devant permettre d'établir la situation exacte du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre ». Cette mission de l'IGAS qui a remis à sa tutelle son rapport n° 1999026 en février 1999 a conduit une analyse exhaustive couvrant les aspects institutionnels, les personnels non médicaux du CHU, les personnels médicaux, les aspects patrimoniaux, sans oublier la situation financière de ce centre hospitalier examinée à partir des comptes administratifs, des comptes de gestion de l'établissement et de divers documents réalisés par le Trésor public, la direction des hôpitaux, la direction financière de l'établissement, l'agence régionale d'hospitalisation, la DDASS et la sécurité sociale, sur les exercices allant de 1994 à 1998. Pour citer les propres termes des inspecteurs : « Le constat dans l'ensemble est accablant. Les bâtiments sont dégradés et mal entretenus, les investissements sont inexistants, le projet de restructuration est irréalisable, les matériels sont insuffisants et en mauvais état, les instances internes ne se réunissent pas et sont inopérantes, la gestion du personnel est laxiste, les personnels contractuels sont en nombre pléthorique, les conditions d'hygiène et de sécurité sont lamentables, les textes législatifs ou réglementaires sont peu ou pas respectés, les procédures formalisées sont délaissées, la situation au plan budgétaire, financier et de trésorerie est alarmante, les recettes mal recouvrées (...). » Pour ne citer que les dysfonctionnements d'ordre financier, les déficits peuvent être estimés en 1998, conformément aux données du rapport, à près de 364 millions de francs, soit d'une part de 118 millions de dettes dont 109 millions correspondant à un arriéré de versement des charges salariales et patronales à la sécurité sociale (soit 41 % du total des créances de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe), et, d'autre part, de 246 millions de francs de créances impayées au CHU (dont 169 millions de francs dus par les hospitalisés et consultants, et 39,6 millions de francs dus par le conseil général). Pour remédier à cette situation délétère, tant pout le climat social que pour la sécurité sanitaire en Guadeloupe, les inspecteurs de l'IGAS préconisent notamment l'assainissement de la situation financière au moyen d'économies internes (pour 30 millions de francs) et d'une dotation supplémentaire (pour 30 millions de francs), la résorption et la régularisation rapide des emplois contractuels, l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité, la maintenance du patrimoine et des équipements et la modulation des opérations de restructuration. Ainsi, qualifier la gestion du CHU de Pointe-à-Pitre de calamiteuse est un euphémisme qui ne laisse présager d'aucune amélioration de l'offre de soins de manière satisfaisante et significative pour les prochaines années en Guadeloupe. Cet état de fait est d'autant plus alarmant, considérant le rayonnement de cet établissement sur tout l'archipel. Ce rapport vient compléter et confirmer un constat d'échec et d'inefficacité de la politque de santé publique et privée en Guadeloupe ; on y assiste dès lors à une véritable déliquescence, pour ne pas dire désagrégation, tant du SROSS que de la couverture sanitaire dans le département, ce qui place la populatiton dans une position d'insécurité sanitaire intolérable et inacceptable. Il lui demande donc de préciser les mesures budgétaires à court et long terme que le Gouvernement entend adopter pour relever et relancer une politique de restructuration de la santé publique en Guadeloupe, où la réforme hospitalière est en manifeste échec.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'offre de soins en Guadeloupe et singulièrement sur les difficultés du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. Le Gouvernement poursuit la politique de réduction des inégalités entre régions. Dans ce cadre, la région Guadeloupe a bénéficié au même titre que les régions d'outre-mer de l'attribution du taux métropolitain le plus favorable, auquel vient s'ajouter un différentiel de 2 % pour couvrir les surcoûts outre-mer ainsi que de mesures exceptionnelles. C'est ainsi que la dotation régionale finale de la région Guadeloupe a progressé de 12 % au cours des trois derniers exercices de la loi de financement de la sécurité sociale contre 5 % pour la métropole. Cet effort consenti par la collectivité nationale a permis une restructuration de l'offre de soins, notamment à travers la fusion des cliniques privées de Saint-Joseph-Marie, mais aussi de moderniser le centre hospitalier de Saint-Martin, d'engager une politique de restructuration et de modernisation de la santé mentale suite aux conclusions de la mission Massé (et notamment permettre un rapprochement des lieux de soins des lieux de vie tout particulièrement vers le secteur de Pointe-à-Pitre). Pour ce qui concerne les difficultés rencontrées par le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, le Gouvernement a diligenté très vite une inspection de l'IGAS. Les résultats de celle-ci ont montré l'ampleur des dysfonctionnements ; qu'il s'agisse du non-respect des procédures administratives, du délabrement du patrimoine, des reports de charges massifs et de la situation de trésorerie difficile. Compte tenu des manquements constatés aux règles de bonne gestion, le Gouvernement a tout d'abord pris des mesures d'urgence et renouvelé l'équipe de direction. Sur tous les points constatés par l'inspection générale, un programme de remise en ordre de la gestion a été mis en oeuvre par la nouvelle équipe de direction en liaison étroite avec les services de l'Etat. C'est ainsi que les instances se réunissent à nouveau, la gestion du personnel a été profondément réorganisée, l'investissement et la maintenance des équipements et immobiliers revus. Un avant projet de restructuration des services logistiques et d'hospitalisation du CHU prenant en compte les impératifs sismiques est en voie d'achèvement. Cet investissement de 140 MF dont le financement reste à planifier, devrait être engagé dès l'année 2000, et offrir ainsi aux personnels et aux usagers du CHU un outil performant. Cependant, l'ensemble de ces mesures était inséparable d'une remise en état de la situation financière de l'établissement qui ne pouvait être effectuée sans l'aide de l'Etat. C'est ainsi qu'une aide exceptionnelle sur 5 ans a été annoncée le 12 octobre dernier. Elle devrait permettre à l'établissement de souscrire un emprunt de 160 MF qui sera couvert par des dotations exceptionnelles non reconductibles et d'éteindre ainsi à moyen terme, les reports de charges importants qui paralysaient sa gestion autant en exploitation qu'en trésorerie. Par ailleurs, une remise à niveau exceptionnelle du budget de l'hôpital à hauteur de 30 MF en 1999 (abondement de 20 MF de sa dotation globale et 10 MF de redéploiement interne) a également pour but de redonner à l'établissement des bases financières saines et de lui permettre un nouveau départ. Sur ces bases un contrat d'objectif et de moyens devrait être prochainement signé entre l'établissement et l'ARH.
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