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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'impossibilité, pour les bailleurs sociaux, de mobiliser les financements du 1 % patronal pour le logement, notamment afin de faciliter le logement des travailleurs saisonniers dans les stations touristiques de montagne où le surcoût des bâtiments lié aux contraintes climatiques est d'environ 30 %. En effet, le 1 % logement ne peut être mobilisé sur des logements occupés moins de huit mois par an. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine afin d'améliorer les conditions d'accueil des travailleurs saisonniers.
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