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Texte de la REPONSE :
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La mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro, dite « mission euro », a été créée en janvier 1996. Chargée de coordonner le basculement des administrations publiques à l'euro et installée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la mission euro a pour mission : à titre permanent, d'approfondir les problèmes juridiques, informatiques, de communication et de formation ainsi que de poursuivre la réflexion engagée sur la conversion des seuils à l'euro et de préparer le basculement des collectivités locales ; de résoudre les problèmes entre les différents ministères qui sont apparus au fur et à mesure que l'analyse se poursuivait, ce qui a conduit à la création de groupes de travail spécialisés. Leurs conclusions ont donné lieu à la rédaction de rapports et de guides largement diffusés - dont la liste figure ci-après - en même temps qu'elles ont permis la rédaction de nombre de circulaires destinées notamment aux collectivités et aux établissements publics locaux (communes, départements, régions, hôpitaux, offices d'HLM, etc.) ; de prendre en compte, dans certains cas - tel celui des marchés publics - la complexité des problèmes et de poursuivre sur le plan comptable et informatique les analyses effectuées pour doter les opérateurs de véritables manuels d'opération, préparés avec les praticiens. En outre, au niveau communautaire, la mission est en relation permanente avec les missions nationales des Etats de l'Union européenne, ainsi qu'avec la Commission qui organise périodiquement des réunions auxquelles participent les coordinateurs nationaux du passage à l'euro des quinze Etats membres de l'Union européenne. Celle-ci est composée de six personnes dont le directeur, chef de mission, le chef-adjoint de la mission, un adjoint chargé des questions informatiques, un assistant et deux secrétaires. Mais la mission s'appuie également sur le travail de correspondants permanents, disposant parfois eux-mêmes de toute une équipe, dans chaque ministère et dans chacune des directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Des groupes de travail permanents sont ainsi constitués à l'initiative du chef de la mission euro pour traiter des sujets à régler, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ainsi, à la suite des actions coordonnées par la mission euro, l'administration française a franchi dans de bonnes conditions une première étape importante le 1er janvier 1999 qui a permis, une fois connu le taux officiel de conversion du franc en euro, de faire basculer les marchés financiers et de mettre en place un double affichage systèmatique. Différentes options « tout euro » sont désormais offertes aux entreprises pour la tenue de leur comptabilité, les conditions légales de leurs activités et leurs obligations fiscales et sociales. Cette étape franchie, l'objectif affiché de la mission euro et de ses correspondants est désormais le basculement au 1er janvier 2002 : il sera atteint dans les différents domaines concernés - juridique, comptable, informatique, formation et information - grâce à la poursuite continue et active de l'important travail déjà réalisé. (Voir tableau dans JO correspondant).
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