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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Pontier. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, je parlerai moi aussi des démunis et des exclus, et je crois que, en cette fin d'année, il ne sera pas superflu d'en parler deux fois dans cet hémicycle. Mais ma question ne sera pas formulée tout à fait comme celle de notre collègue communiste. Les fêtes de fin d'année vont arriver et tout le monde les prépare. Le Parlement va se séparer, les écoles, les administrations et bon nombre d'entreprises vont prendre des congés. Mais les réjouissances des uns ne peuvent faire oublier la détresse des autres. L'opulence de certains non plus que le dévouement des bénévoles et l'engagement des associations humanitaires ne contribuera pas à faire reculer la précarité de ceux que l'on nomme les «exclus». C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous suggère d'envisager en faveur des sans-emploi, même si cette mesure n'a pas de fondement légal, l'octroi d'une allocation forfaitaire et uniforme dont le montant et la procédure d'attribution pourraient être débattus dans les préfectures avec les représentants des conseils généraux et des ASSEDIC. Il y a déjà un précédent et la demande est forte car elle est fonction de l'espérance; il y a même eu, rapporte la presse, des occupations d'ASSEDIC. Au-delà de l'empathie, en cette époque si symbolique, je forme des voeux pour que la nation puisse rapidement témoigner sa réelle solidarité à nos compatriotes les plus démunis, et je crois d'ailleurs deviner que l'ensemble des parlementaires ne manqueront pas de participer à cet élan de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, je viens de répondre à une question très voisine. Vous avez souligné les efforts de la solidarité privée et vous avez raison. Chacun de nous, j'en suis sûr, y participe. Mais vous avez aussi proposé un effort national que le budget de l'Etat ne pourrait supporter. Je répète à nouveau que les 3 000 francs demandés n'ont jamais été attribués comme prime de Noël. Il s'est agi d'une augmentation du plancher, qui est passé de 2 800 francs à 3 100 francs à la fin de 1996, et d'une répartition des crédits restants du fonds social. L'Etat mentirait s'il s'engageait à faire autre chose, alors que la solution de ce problème relève de la liberté des partenaires sociaux. Cela dit, le Gouvernement déposera au printemps sur le bureau de l'Assemblée un projet contre l'exclusion sociale. Je citerai également les 500 000 contrats emplois solidarité que j'ai déjà mentionnés, les 30 000 emplois consolidés, les 160 000 stages de formation et les 200 000 contrats initiative emploi, que nous proposerons en priorité, en 1998, aux exclus, aux chômeurs de longue durée et aux RMistes. J'ajoute que le Gouvernement a décidé de revaloriser l'allocation spécifique de solidarité en 1998. L'appel à la solidarité sera certainement entendu par chacun, mais, en ce qui concerne les ASSEDIC, dont l'action relève des partenaires sociaux, il ne pourra être entendu par l'Etat, qui pourra seulement marquer sa grande compassion. | |