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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Dauge attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les charges de fonctionnement des équipements sportifs municipaux fréquentés par les lycéens et les collégiens. Des dispositions ont prévu une participation des conseils régionaux et des conseils généraux au fonctionnement de ces équipements au prorata de leur fréquentation par les lycéens et les collégiens. Or, il s'avère que les régions mettent en place leur participation avec beaucoup de lenteur, voire une certaine réticence. En outre, il existe des grandes disparités d'une région à l'autre. En ce qui concerne la contribution des départements, elle semble actuellement au point mort. Il lui demande donc d'indiquer où en est l'application de ces dispositions sur le plan national. Il souhaiterait également savoir s'il existe des dispositions législatives ou réglementaires claires ou s'il serait nécessaire de préciser ces dispositions afin de les rendre applicables dans les meilleurs délais.
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