FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27619  de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  29/03/1999  page :  1818
Réponse publiée au JO le :  30/08/1999  page :  5142
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  imprimerie. emploi et activité. Chamalières
Texte de la QUESTION : M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de la papeterie de la Banque de France, située à Chamalières, dans le Puy-de-Dôme, où sont fabriqués actuellement les billets de banque. Jusqu'en 2002, son avenir ne devrait pas être menacé du fait de l'émission de l'euro mais qu'en sera-t-il après cette échéance, avec l'ouverture à la concurrence ? C'est la question que se posent actuellement les salariés de l'imprimerie de Chamalières. Il souhaiterait donc savoir s'il est envisagé de changer le régime de la Banque de France et le statut des personnels, de procéder à une privatisation, comme l'ont laissé entendre certains syndicats et si un second plan social est à l'étude.
Texte de la REPONSE : Le plan de charge de l'imprimerie de Chamalières de la Banque de France est assuré pendant toute la période de première émission de l'euro. En effet, elle doit imprimer plus de 2,5 milliards de billets avant 2002. Ce n'est qu'après cette date que le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne devra déterminer les modalités de fabrication des billets en euros, avec soit le maintien de la répartition de la fabrication par chaque banque centrale nationale en fonction de la circulation fiduciaire ou le recours à des appels d'offres. Dans cette perspective, la Banque de France a lancé un plan d'action de la fabrication des billets sur la période 1996-2000, destiné à accroître sa productivité. Ce plan est en cours de mise en oeuvre.
RPR 11 REP_PUB Auvergne O