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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Barrot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais elle concerne aussi, monsieur le président, l'organisation de nos travaux. Monsieur le Premier ministre, vous demandez aujourd'hui à l'Assemblée nationale de se prononcer sur des sujets aussi importants et aussi divers que le PARE, plan d'aide au retour à l'emploi, et le fonds de réserve pour les retraites, sujets qui nous semblent abusivement présentés dans le même texte. («Très juste !» et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Aussi, nous tenons à vous mettre en garde. Confronté à des oppositions au sein de votre majorité sur le PARE, vous escomptez sans doute le secours de l'opposition à la faveur d'un vote global obtenu dans une certaine confusion. Monsieur le Premier ministre, nous avons suffisamment expliqué les dangers d'un fonds de réserve pour les retraites... M. Didier Boulaud. Parce que vous n'en avez pas eu l'idée ! C'est pourtant bête comme chou ! M. Jacques Barrot. ... qui donnerait l'illusion de pouvoir éviter les réformes inéluctables pour sauvegarder nos retraites par répartition. Aussi, notre opposition sur ce point est aujourd'hui d'autant plus forte que les ressources du fonds de réserve semblent fondre comme neige au soleil. (Hélas ! et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mme Odette Grzegrzulka. Mais non, il pleut ! M. Jacques Barrot. N'avez-vous pas affecté les excédents du fonds de solidarité vieillesse à bien d'autres usages ? M. Bernard Accoyer. Eh oui ! M. Jacques Barrot. Quant à l'espoir placé dans les ressources tirées de la vente des licences UMTS, il est loin d'être confirmé ! S'agissant du PARE, il s'agit de donner un fondement législatif au résultat d'une grande négociation sociale. La validation demandée au Parlement s'accompagnant d'une obligation faite à l'UNEDIC d'améliorer certaines prises en charge. Tout cela va bien sûr dans le bon sens, celui d'une mobilisation très active contre le chômage. C'est dire que nous approuvons pleinement cette démarche (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), qui peut ainsi recueillir, monsieur le Premier ministre, une large majorité dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple:... M. Alfred Recours. Pour une fois ! M. Jacques Barrot. ... souhaitez-vous que le PARE soit adopté ? En insérant la disposition permettant la mise en place de ce dispositif dans un projet de loi qui ne recueille pas le soutien d'une majorité, n'avez-vous pas pris sciemment le risque de son rejet ? M. Bernard Accoyer. M. Jospin l'a fait exprès ! M. Jacques Barrot. En un mot, êtes-vous prêt à prendre vos responsabilités en acceptant de disjoindre les dispositions qui concernent le PARE du reste du texte et en sollicitant des votes distincts et clairs pour que chacun d'entre nous puisse prendre ses responsabilités ? Dans le cas contraire, s'il devait y avoir un échec du PARE, la responsabilité vous en incomberait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez occupé il y a quelques années le poste que j'occupe aujourd'hui et vous savez donc très bien que ce n'est pas ce Gouvernement qui a inventé les projets de loi portant diverses dispositions de nature sociale. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Michel Ferrand. Cela n'a rien à voir ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il est vrai que le projet que vous évoquez, et qui sera défendu par plusieurs ministres à partir de cet après-midi, comporte des dispositions concernant aussi bien les retraites que la convention UNEDIC ou le conseil consultatif pour la jeunesse. M. Patrick Ollier. Et Sciences Po ! Un député du groupe du Rassemblement pour la République. C'est une véritable auberge espagnole ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Toutefois, je ne doute pas que, comme à votre habitude, vous ne manquerez pas de participer au débat, notamment à celui relatif au fonds de réserve pour les retraites. A cette occasion, je vous démontrerai, chiffres et prévisions économiques à l'appui que, non seulement le financement à long terme de ce fonds est garanti («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais également son financement à court terme. («C'est faux !» sur les mêmes bancs.) Je vous donnerai tous les éléments. En ce qui concerne le PARE et l'application de la convention UNEDIC au 1er juillet, il s'agit, en effet, je le crois, d'un bon projet en ce qu'il permet aux chômeurs, qu'ils soient indemnisés ou pas, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, assorti de moyens accrus de la part du service public de l'emploi et des ASSEDIC. («Répondez à la question !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Nous avons beaucoup travaillé sur ce dispositif. Dans un premier temps, nous avions refusé de l'agréer car il ne comportait pas les garanties que nous voulions en matière d'indemnisation et de contrôle des chômeurs. (Mêmes mouvements.) Ces garanties, nous les avons obtenues: les indemnisations des chômeurs seront améliorées et 200 000 chômeurs de plus seront indemnisés. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Pierre-Christophe Baguet. Vous ne répondez pas à la question ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Puisque vous nous avez appelés à prendre nos responsabilités, monsieur le député, je vous répondrai que nous les prenons en soumettant ce texte important au vote de l'Assemblée nationale et je vous inviterai à prendre les vôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et si vous considérez que c'est un bon texte, eh bien, votez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |