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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du dossier relatif à la filière bois-forêt. Dans un récent rapport remis au Gouvernement, M. Bianco indiquait qu'il convenait d'engager une politique ambitieuse en faveur du développement de la filière bois-forêt dont il rappelait le poids considérable dans l'économie et le rôle non négligeable sur le plan de l'emploi. En effet, la forêt couvre 15 millions d'hectares, soit 27 % du territoire français. La filière bois représente également environ 500 000 emplois dans 80 000 entreprises. Elle est en outre une des rares ressources naturelles renouvelables dont la mise en valeur permet l'accès à une forme d'énergie peu coûteuse pour l'utilisateur et peu polluante. Le bois-énergie est ainsi amené à contribuer de façon croissante à l'indépendance énergétique de la France. Pourtant, force est de constater que notre pays accuse du retard sur certains de ses voisins dans la valorisation de ses ressources en bois. Ainsi, à titre d'exemple et en dépit des efforts déjà entrepris, la France consacrerait par hectare beaucoup moins de moyens à son développement forestier que l'Allemagne et la Suisse entre autres. Par ailleurs, le budget hexagonal consacré à la forêt reste encore en deçà de 1 % du budget total de l'agriculture. Dans ces conditions, chacun reconnaît l'intérêt pour la France de donner rapidement un nouvel élan à sa politique forestière. Un projet de loi devrait d'ailleurs être prochainement présenté dans cette optique. Aussi, il demande au Gouvernement de lui préciser quelles sont ses intentions en la matière et le calendrier qu'il entend respecter en vue de favoriser un développement significatif de la filière bois-forêt et donc d'assurer une gestion durable des forêts.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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