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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la tarification appliquée par France Télécom lors de l'utilisation d'Internet. En effet, la tarification locale proposée par France Télécom est, pour les utilisateurs d'Internet, très pénalisante. En moyenne, la durée mensuelle de connexion relevée par les fournisseurs d'accès est de 50 heures, ce qui permet d'évaluer le coût d'une utilisation régulière d'Internet à près de 800 francs. Le Gouvernement rappelle souvent l'importance d'Internet et le retard de la France en matière d'équipement. L'utilisation d'Internet est réservée à un petit nombre d'utilisateurs, du fait des coûts prohibitifs pour les familles modestes. Aussi, il souhaiterait savoir si une baisse significative des coûts de connexion est envisageable à court terme, et quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour accélérer le développement d'Internet en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'utilisation d'Internet constitue l'un des objectifs retenus dans le programme d'action pour l'entrée de la France dans la société de l'information présenté par le Gouvernement en janvier 1998. La France comble progressivement son retard par rapport à ses principaux partenaires. En 1998, le nombre d'abonnés individuels à Internet a augmenté de plus de 140 %, le nombre d'heures de connexion a presque triplé. En janvier 1999, le nombre d'abonnés individuels atteignait 1,6 million de Français avaient utilisé Internet au dernier semestre 1998. La tarification d'Internet est, dans ce contexte, une question légitime. Le souhait du Gouvernement est de favoriser les prix les plus bas possible dans le respect du droit de la concurrence. Jusqu'à présent, les internautes français pouvaient bénéficier de tarifs intéressants proposés par France Télécom, notamment les options « Primaliste Internet» et « forfait local ». Il était cependant nécessaire d'aller plus loin en matière de tarifs et, en décembre 1998, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie avaient demandé à l'ART de rechercher en concertation avec les opérateurs de télécommunications, notamment France Télécom, une solution pour améliorer les conditions tarifaires d'accès à Internet qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes. A l'issue de cette concertation, France Télécom a soumis à l'homologation des pouvoirs publics une décision dite « forfait Internet ». Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont décidé d'homologuer ce tarif particulièrement avantageux pour les internautes, dans les conditions indiquées par l'ART dans l'avis qu'elle a émis. Ce forfait permettra à tout internaute de disposer de 20 heures de connexion par mois pour 100 F. Il sera utilisable tous les jours de la semaine à partir de 18 heures, le mercredi après-midi à partir de 14 heures et les week-end et jours fériés sans aucune restriction horaire. Il correspond à un tarif horaire de 5 F alors que le tarif local est de 16 F environ en heures pleines et de 8 F environ en heures creuses. Ce forfait place la France au meilleur niveau européen puisque le tarif équivalent pour 20 heures de connexion dans les mêmes plages horaires est de 154 F en Allemagne, 147 F au Royaume-Uni et 113 F en Suède. Par ailleurs, le développement de nouvelles possibilités d'accès à haut débit sur les réseaux câblés permettra aux internautes raccordés à ces réseaux de disposer de forfaits de connexion à durée illimitée. Enfin, France Télécom envisage de déployer prochainement une offre d'accès à haut débit à Internet à un coût forfaitaire par la mise en oeuvre de la technologie ADSL qui utilise les lignes téléphoniques classiques. Le Gouvernement souhaite que cette offre soit disponible dès que possible là où les conditions techniques le permettent.
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