FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2767  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  08/09/1997  page :  2817
Réponse publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4472
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  forêt de Sénart
Analyse :  protection
Texte de la QUESTION : Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la protection de la forêt de Sénart dans l'Essonne. Classée « forêt de protection » en décembre 1995, elle est la seule forêt périurbaine à avoir obtenu ce statut à l'heure actuelle. Alors que les autres forêts périurbaines d'Ile-de-France (Fontainebleau, Rambouillet, Meudon) étaient soumises à une exploitation de leur bois, souvent dans des conditions peu respectueuses de l'écologie (enrésinement, coupes rases, traitement chimique des sols), la forêt de Sénart n'avait plus fait l'objet de coupes de bois régulières depuis la fin des années 70, échappant ainsi à cette course à la productivité. L'Office national des forêts, gestionnaire, pour le compte de l'Etat, des forêts domaniales, vient de terminer le plan d'aménagement qui définit pour une durée de vingt ans la gestion et l'exploitation de cette forêt et prévoit de soumettre tout le massif à une exploitation régulière et intensive. Il en résultera certainement une modification visible du paysage forestier et de la diversité floristique et faunistique de cette forêt. Si l'exploitation du bois était décidée elle devrait être légère, ce qui ne semble pas être le cas dans le nouveau plan d'aménagement, pour éviter que Sénart ne subisse le même sort que les bois de Verrières, de Saint-Cucufa ou de Meudon où les massifs forestiers ont été grignotés par une urbanisation grandissante et la surexploitation du bois par l'ONF. La forte fréquentation (deux millions de visiteurs par an) de la forêt de Sénart, espace de nature et de loisirs, et les subventions qui lui sont versées par les collectivités locales devraient inciter l'ONF à mettre en avant plutôt sa fonction d'accueil du public. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin que le plan d'aménagement soit révisé dans le sens d'un plus grand respect de la diversité et de la richesse de Sénart et en accord avec son statut de « forêt de protection ».
Texte de la REPONSE : Le classement en forêt de protection dont bénéficie la forêt domaniale de Sénart, et qui doit s'appliquer progressivement à diverses forêts périurbaines de l'Ile-de-France, a pour premier effet d'assurer une protection foncière au plus haut niveau de notre dispositif législatif actuel. Un nouvel aménagement forestier est effectivement en préparation mais il ne prévoit pas de soumettre tout ou partie du massif à une exploitation intensive. Des coupes y seront certes pratiquées en vue d'améliorer les peuplements et d'en assurer le renouvellement, mais dans des proportions adaptées à la situation de la forêt de Sénart où l'accueil du public, la protection des richesses biologiques et des paysages ont la priorité. Ainsi, sur les quelque 3 000 ha que compte la forêt, il est prévu de régénérer 10 ha par an en moyenne. Ce rythme peut conduire les peuplements à un âge moyen de 300 ans, ce qui est considérable. Toutes les précautions sont prises pour que le nouveau plan d'aménagement organise la gestion patrimoniale de l'ensemble des richesses de la forêt de Sénart. Les coupes de bois permettront de maintenir le bon état sanitaire et le rajeunissement des arbres et ne constitueront en aucun cas une surexploitation de la forêt. La superficie moyenne des unités de gestion sera considérablement réduite par rapport à l'ancien aménagement, passant de plus de 20 ha à 9 ha dans les séries de protection générale du patrimoine forestier, et à 2 ha dans la série d'accueil du public et d'intérêt paysager, ce qui permet de conduire le rajeunissement nécessaire des peuplements sans modification brutale du paysage. La mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière de paysage et de maintien de la diversité biologique s'ajoutera aux mesures ci-dessus. A ce propos, il y a lieu de mentionner qu'à l'initiative de l'Office national des forêts, un « Comité de suivi écologique des forêts de l'Essonne », regroupant des scientifiques, des naturalistes et des associations de protection de la nature, a été mis en place en avril 1996. Ce comité est naturellement associé aux travaux de conception de l'aménagement forestier de Sénart.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O