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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation du collège Paul-Bert, à Fécamp (Seine-Maritime), dans le cadre des souhaits ministériels de recevoir l'état des besoins à satisfaire dans les établissements classés en ZEP. Ce collège, alors qu'il est classé en ZEP, connaît un effectif moyen de plus de vingt-six élèves en classe de sixième. Il manque une centaine d'heures pour permettre à ce collège d'engager une action de remédiation à la hauteur des difficultés à résoudre. L'hypothèse d'un retour à six classes au lieu de sept pour le niveau sixième aboutirait à deux classes de remédiation de vingt élèves, au lieu de trois à quatre classes avec un effectif de trente élèves chacune. Une augmentation de 10 % de la dotation horaire globale (DHG), l'attribution d'un bloc horaire (BH) de neuf heures en mathématiques et la transformation en sciences naturelles du bloc horaire actuel de neuf heures en poste budgétaire (dix-huit heures), étant donné les bivalences et la mise en place de l'enseignement de la physique en cinquième, contribueraient à satisfaire les besoins les plus criants de cet établissement. Il semble enfin nécessaire de transformer au moins un tiers des innombrables heures supplémentaires actuellement effectuées en postes. Il lui demande donc si elle envisage de prendre en compte ces requêtes.
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Texte de la REPONSE :
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La priorité à l'éducation indiquée par le Premier ministre s'est manifestée par diverses mesures qui constituent une réponse énergique visant à l'amélioration du service public de l'éducation. Le réemploi des maîtres-auxiliaires à la rentrée 1997 apporte des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative (participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel) et donne une meilleure réponse aux besoins d'encadrement éducatif de certains établissements. Le nouveau programme gouvernemental d'emploi des jeunes, d'autre part, a commencé, les collèges procédant au recrutement de 10 000 jeunes. Ces nouveaux personnels sont prioritairement affectés dans les établissements situés dans un certain nombre de sites particulièrement sensibles. Ces aides-éducateurs, par leur présence, leur travail, leur réelle motivation pour exercer dans ce type d'établissement et leur connaissance des problèmes propres à la banlieue, contribuent à l'amélioration de la qualité de la vie à l'intérieur des collèges. Ils participent, en particulier, à l'encadrement, à la surveillance et à la médiation scolaire tout en répondant aux besoins définis par l'équipe éducative de chaque établissement. Ces affectations seront l'amorce d'une vaste expérimentation nationale de prévention de la violence en milieu scolaire qui est en train de se mettre en place. En ce qui concerne la transformation d'heures supplémentaires en emplois la politique budgétaire pour le second degré ne méconnaît pas sa nécessité. C'est ainsi qu'au cours des trois dernières rentrées scolaires, 22 370 heures supplémentaires-années ont été transformées en 1 150 emplois. En outre, la préparation de la rentrée 1997 intègre une opération nouvelle, de grande ampleur, de mobilisation d'heures supplémentaires. Cette opération consiste à affecter dans les académies le plus grand nombre possible de titulaires académiques excédentaires, en lieu et place de blocs d'heures supplémentaires initialement allouées dans les dotations horaires des établissements dans les disciplines correspondantes. Environ 113 000 HSA ont été ainsi mobilisées, permettant de mieux utiliser le potentiel d'enseignement apporté par les titulaires académiques. Pour sa part, l'académie de Rouen a participé largement à cette opération à hauteur de 3 800 heures. S'agissant de l'analyse des besoins à satisfaire dans les établissements classés en ZEP, elle relève de la compétence des recteurs. C'est pourquoi, concernant le collège Paul-Bert de Fécamp (Seine-Maritime), il conviendrait de prendre directement l'attache des autorités académiques de Rouen qui ne manqueront pas d'apporter toutes les précisions souhaitées sur l'organisation des enseignements dans cet établissement.
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