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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Roland Carraz. Monsieur le ministre des transports, je reviendrai sur un sujet important, évoqué hier par le Premier ministre, lequel a parlé du TGV Est et du TGV Rhin-Rhône, et qui a également fait l'objet des débats du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de lundi. Il s'agit de la politique de l'Etat en ce qui concerne les grandes infrastructures nationales, et en particulier les infrastructures ferroviaires. J'estime qu'il faut maintenir un cadre national pour cette politique. Chacun peut mesurer son importance en termes d'emplois, de construction de l'avenir et de facteur de développement; elle doit rester de la compétence de l'Etat. Nous sommes en effet tous convaincus que la nation française n'aurait pas le visage qu'elle présente aujourd'hui si, au cours des siècles, l'Etat, dans sa continuité - d'abord l'Etat monarchique puis l'Etat républicain -, n'avait pris l'initiative de mener à bien de grandes politiques d'équipements publics. S'agissant des infrastructures ferroviaires, j'estime que la France n'investit pas suffisamment dans les TGV. M. Gérard Saumade. Très bien ! M. Roland Carraz. Vous avez, lors de la préparation du projet de loi de finances, obtenu un doublement de ces crédits. Nous investirons en 1998 1,5 milliard de francs. Cette somme me semble insuffisante et il faut aller plus loin. Nous investissons 17 milliards pour les autoroutes et 10 milliards pour les routes; le rail doit donc obtenir des moyens supplémentaires. M. le président. Veuillez poser votre question. M. Roland Carraz. Premièrement, monsieur le ministre, pouvez-vous veiller à ce que, dans la mesure du possible, des crédits supplémentaires soient rapidement dégagés pour permettre une accélération des programmes nationaux de trains à grande vitesse car ces programmes sont en concurrence. En second lieu, je vous demande de sortir de la problématique concurrentielle tout à fait stérile entre le TGV Est et le TGV Rhin-Rhône. Il faut réaliser ces deux TGV, pour des raisons différentes, avec un calendrier harmonisé. Enfin, pour le TGV Rhin-Rhône, dont vous connaissez l'importance, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un ensemble comportant trois branches: une branche est entre Mulhouse et Dijon, une branche ouest entre Aizy et Dijon et une branche sud vers Lyon. M. le président. Concluez, s'il vous plait ! M. Roland Carraz. Il faut très rapidement engager les études préalables à la DUP sur la totalité du tracé Mulhouse-Dijon et engager sans tarder les études sur la branche est et sur la branche sud. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une courte réponse. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, ma réponse sera donc courte, mais vos questions ont été nombreuses ! M. Philippe Auberger. Et pas formulées à très grande vitesse ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La politique des transports du Gouvernement consiste à aller non pas vers une concurrence effrénée mais vers une complémentarité entre les modes de transport. Cette volonté a déjà commencé à se traduire dans les faits, même s'il est vrai qu'il reste beaucoup à faire. Prévue pour le premier semestre de 1998, la discussion du projet de loi destiné à réviser la loi d'orientation, d'aménagement et de développement du territoire permettra d'avancer en ce sens; la représentation nationale sera donc associée et participera ainsi au processus d'élaboration des schémas des services collectifs. Concernant plus particulièrement les liaisons ferroviaires à grande vitesse, j'ai déjà eu l'occasion de dire ici-même qu'il en restait encore 1 200 kilomètres à réaliser pour faire ce qui est inscrit au schéma national. Cependant, alors qu'environ 200 milliards de francs sont nécessaires pour les réaliser, je dois vous dire, sans vouloir polémiquer, que, lorsque je suis arrivé au ministère, je n'ai trouvé que 500 millions de francs pour réaliser tout ce programme. M. Didier Boulaud. Que peut-on faire avec ça ? M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Avec des crédits aussi faibles, il faudrait beaucoup de temps pour réaliser ces 1 200 kilomètres ! M. Didier Boulaud. Où est l'argent ? Qu'en ont-il fait ? M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Cette année, les crédits des lignes à grande vitesse ont doublé, et vous l'avez souligné, monsieur le député. Nous allons ainsi poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du TGV Méditerranée. Nous ne nous contentons pas de simples effets d'annonce. M. Didier Boulaud. Très bien ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il faut au contraire faire en sorte que le financement et le phasage des travaux correspondants soient effectivement programmés et réalisés. Il s'agit non pas de faire des coups d'éclat, mais de montrer la volonté du Gouvernement de réaliser des équipements. Le Gouvernement a déjà annoncé sa volonté de réaliser le TGV-Est et je comprends votre impatience comme celle des parlementaires des régions concernées à l'égard du TGV Rhin-Rhône, qui vous tient particulièrement à coeur. Mais, comme je le disais à l'instant, le Gouvernement a la volonté de n'annoncer les choses qu'à partir des éléments concrets de réalisation dont il dispose. Le Premier ministre a annoncé qu'une réunion interministérielle se tiendrait dans les toutes prochaines semaines, en janvier, pour annoncer officiellement les décisions du Gouvernement concernant le TGV Rhin-Rhône ou le TGV-Est. Les études d'avant-projet sommaire du TGV Rhin-Rhône viennent de m'être remises et sont en cours d'examen. Interviendront ensuite dans la procédure les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et les études de tracé. Le Gouvernement souhaite que les élus des régions concernées se mettent d'accord. C'est aussi de cela qu'il sera question lors de la réunion interministérielle dont je viens de parler. Je ne doute pas qu'il en sortira des éléments de réponse positifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |