|
Texte de la QUESTION :
|
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les vives inquiétudes que suscite l'avenir de Dassault. En effet, le Rafale bénéficie actuellement d'une fenêtre sur ce type de marché militaire. Cet avion de dernière génération apparaît comme le plus performant et le moins coûteux du monde. Afin de pouvoir le faire essayer, d'assurer la préparation des pilotes et d'asseoir sa crédibilité à l'export, il doit être opérationnel dans notre armée de l'air. Or, la commande d'une flotte suffisante a été reculée à 2005. Ce report de trois ans va permettre à nos concurrents européens et américains d'achever leurs propres avions. Considérant que Dassault risque alors de voir s'échapper sa chance à l'export et donc de perdre un retour en investissement conséquent, il lui demande de lui préciser s'il entend privilégier certaines mesures comme le prêt-relais pour protéger notre secteur économique.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La profonde réorganisation de notre industrie aéronautique et de défense passe notamment par la maîtrise et la réduction des coûts, par la recherche d'une taille suffisante pour dégager les économies d'échelle et les capacités d'investissement nécessaires, ainsi que par le développement des alliances européennes. L'Europe constitue en effet le cadre naturel de l'évolution de ce secteur, dans la mesure où elle permet, d'une part, de répondre aux puissantes restructurations de l'industrie américaine et, d'autre part, de procurer des économies d'échelle supplémentaires. Elle est également la traduction logique des alliances, coopérations et intérêts autour desquels s'articule désormais notre politique de défense. Dans le domaine aéronautique et spatial, un grand groupe français couvrant l'ensemble de la gamme civile et militaire, à l'image de ses homologues européens, sera apte à jouer un rôle fédérateur en Europe et à mieux faire face à la concurrence internationale. Ce pôle de regroupement sera constitué en réunissant, sous une forme qui reste à préciser, les capacités des sociétés Aérospatiale et Dassault Aviation. Par ailleurs, face aux enjeux internationaux et à l'impact économique majeur que représentent les exportations de matériels aéronautiques et de défense, le ministère de la défense accentue ses efforts dans ce domaine, notamment par la mise en place de moyens humains, matériels et organisationnels supplémentaires permettant d'accroître la formation et l'accompagnement des pilotes étrangers. S'agissant de l'avion de combat Rafale, une commande groupée pluriannuelle fait toujours l'objet de consultations avec les principaux industriels impliqués dans ce programme. Elle porterait sur quarant-huit appareils livrables selon le calendrier prévu par la loi de programmation militaire. Toutefois, le financement de la livraison à l'armée de l'air d'un demi-escadron d'avions Rafale dans une définition export, sans faire appel à des crédits relais particuliers, reste à définir, eu égard au contexte budgétaire actuel. Ces avions, qui seraient remis par la suite au standard national polyvalent demandé par l'armée de l'air, serviraient à assurer la formation et l'entraînement de pilotes étrangers envoyés en mission par des pays intéressés par le Rafale. Ultérieurement, les fonctions de formation et de promotion seront bien évidemment entretenues et prises en charge par l'armée de l'air, qui continuera à assurer ces prestations en tenant compte de l'ensemble de sa flotte en service. Une telle mesure constituerait à l'évidence une forme particulièrement efficace de soutien à l'exportation du Rafale, dans l'intérêt de la France et notamment de son secteur aéronautique.
|