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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Au cours de l'année passée, le Gouvernement a montré, à plusieurs reprises, sa volonté de développer les énergies renouvelables. Ainsi, dès le début de l'année 2000, il présentait le programme national de lutte contre les changements climatiques. Le 10 février 2000, étaient adoptées certaines dispositions de la «loi électrique». Au mois de décembre, vous avez, monsieur le secrétaire d'Etat, présenté avec Mme Voynet et M. Gayssot, le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Enfin, vous avez fait adopter au Conseil européen une proposition de directive sur l'électricité renouvelable. Tout cela est bel et bon mais, dans ces domaines comme dans d'autres, l'intendance ne suit pas, elle est aux commandes. Autrement dit, si des arrêtés tarifaires d'achat de l'électricité avec un système de prix garantis à des niveaux suffisants ne sont pas publiées, cela ne servira à rien. Or c'est une question de vie ou de mort pour les énergies renouvelables. Prenons l'exemple de l'énergie éolienne, qui est la plus prometteuse. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le 24 janvier dernier, nous avons examiné un projet d'arrêté éolien qui était un compromis ultime dans ce domaine, mais qui était malgré tout acceptable. Or, aujourd'hui même, sous la présidence de notre collègue Jean-Pierre Kucheida, le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz va examiner un nouveau projet d'arrêté qui est en recul par rapport à celui du 24 janvier. C'est inacceptable et cela ne permettra pas de développer l'énergie éolienne. Malheureusement, selon mes informations, c'est un peu la même chose dans les autres filières. Monsieur le secrétaire d'Etat, quand allez-vous publier les arrêtés tarifaires pour le rachat de l'électricité et, surtout, pouvez-vous nous dire aujourd'hui que ces arrêtés contiendront un système de prix garantis afin de permettre un développement réel des énergies renouvelables ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous savez que, dans le cadre d'une politique énergétique équilibrée (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le Gouvernement veut tout mettre en oeuvre pour que les énergies nouvelles renouvelables - énergie éolienne, utilisation des déchets ménagers et petite hydraulique - soient au coeur de notre politique énergétique. Le pilier, bien sûr, reste l'énergie électronucléaire, mais on doit de plus en plus faire place aux énergies nouvelles renouvelables. La loi du 10 février 2000 institue une obligation d'achat pour l'opérateur historique de ce type d'énergie sous certaines conditions. Il n'y a pas de retard, monsieur le député. Les deux décrets d'application de cette loi à ce sujet ont été publiés, l'un le 9 décembre, l'autre le 12 mai dernier. En fonction de ces trois textes, je vais publier rapidement les arrêtés portant tarifs de rachat par EDF de ces énergies. Plusieurs projets sont prêts. Je vous ai d'ailleurs consulté sur ces textes il y a quelques semaines. En ce moment même, M. Kucheida réunit le CSEG, et la commission de régulation de l'électricité sera consultée. Il faut à la fois assurer la sécurité juridique de l'ensemble du processus, ce qui pose quelques problèmes, prendre les bonnes décisions en concertation avec les producteurs d'énergie renouvelable, EDF et l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie, et ne pas s'écarter des décisions prises sous l'autorité de M. le Premier ministre et annoncées par Mme Voynet, M. Gayssot et moi-même le 6 décembre dernier. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous avons la volonté d'être très en avance dans les domaines des énergies renouvelables, dans le cadre de la directive européenne dont notre pays s'enorgueillit d'avoir été à l'origine, puisqu'elle a été signée sous la présidence française en décembre dernier, mais aussi de ne pas déséquilibrer les comptes de l'opérateur historique, tout en promouvant, grâce à des prix raisonnables et incitatifs l'utilisation et la production de ce type d'énergies, non encore matures. Soyez rassuré, c'est vraiment un axe central de la politique énergétique. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |