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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Chaulet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de l'inflation du coût d'acquisition des livres et journaux en Guadeloupe dont les prix sont majorés de plus de 20 % sous couvert de frais de transports et de stockages. Pour ce qui concerne des livres, les libraires locaux reconnaissent eux-mêmes que ces dernier coûtent plus de 17 % de plus qu'en métropole. En ce qui concerne l'accès à la presse écrite, malgré le taux réduit de TVA dont bénéficie les DOM, le surcoût est de l'ordre de 30 % supérieur par rapport aux prix pratiqués dans l'hexagone. Ces surcoûts ont donc pour conséquence imparable de rendre la presse nationale et le marché des livres difficiles d'accès à la plus grande partie de la population de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ainsi, il lui demande si elle entend mettre en place dans les meilleurs délais, une dotation de continuité territoriale permettant de dégager une aide à l'allégement du coût de transport, ne serait-ce que pour la presse nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics ont conscience des difficultés d'acheminement de la presse métropolitaine vers les DOM-TOM. C'est la raison pour laquelle les publications qui y sont diffusées sont assujetties à un taux de TVA de moitié inférieur à celui de la métropole, soit 1,05 %, ce qui, même en tenant compte de la surtaxation occasionnée par l'application de l'octroi de mer non récupérable, reste inférieur au taux appliqué aux entreprises métropolitaines (2,10 %). La diffusion de la presse vers ces destinations, dont il est rappelé à l'honorable parlementaire qu'elle ne bénéficie pas de la continuité territoriale, profite par ailleurs d'importantes aides indirectes. Ainsi, les tarifs postaux préférentiels permettent aux envois de surface d'être acheminés au tarif le plus favorable des journaux du régime intérieur. Les envois par avion sont soumis, quant à eux, à une surtaxe aérienne nettement inférieure à celle appliquée aux mêmes produits à destination des pays étrangers proches des DOM-TOM. Ces dispositions contribuent à atténuer le coût d'acheminement de la presse métropolitaine. L'idée d'une aide spécifique à l'allègement du coût de transport de la presse métropolitaine vers les DOM-TOM a été maintes fois avancée mais ne s'est jamais concrétisée car ses effets seraient difficiles à apprécier. Il conviendrait, notamment, de mesurer les conséquences qu'entraînerait la baisse du prix de vente de la presse métropolitaine sur le lectorat local et sur la rémunération des diffuseurs et dépositaires de presse des DOM-TOM. En tout état de cause, les contraintes liées à l'effort de rigueur budgétaire ne permettent pas, actuellement, la mise en oeuvre d'une telle aide qui, au demeurant, risquerait de menacer l'existence même de la presse locale.
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