FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27763  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2006
Réponse publiée au JO le :  05/07/1999  page :  4184
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  services gynécologiques. fermeture. Hôtel-Dieu. Paris
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale concernant la situation de l'Hôtel-Dieu de Paris. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris répond à des missions de services publics importantes auxquelles notre population est attachée et constitue par là-même un maillon essentiel dans notre système de soins de proximité. La direction générale a pris la décision de fermer le service gynécologie de l'hôpital. Cette fermeture fait suite à de nombreuses autres décisions de ce genre, comme celle de la fermeture de la maternité, du service d'orthopédie, ou encore du refus de mettre en place une unité de chirurgie thoracique. Ces décisions nuisent gravement au développement de l'accès aux soins et au développement d'une politique de santé de proximité, cela dans l'intérêt de la population. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la décision de la direction générale afin de trouver une autre solution que la fermeture, qui réponde au souci de la direction, du personnel et de la population.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation de l'Hôtel-Dieu de Paris. En ce qui concerne l'avenir du service de gynécologie et bien qu'aucune décision définitive ne soit encore intervenue, il est exact qu'une réflexion est actuellement menée à l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à ce sujet. A ce propos, il convient donc de rappeler que ce service de 40 lits d'hospitalisation a enregistré une activité de moins de 1 500 séjours en 1998 et que son taux d'occupation atteignait 51 % seulement (contre un taux cible national de 80 % dans la discipline). Par ailleurs, au cours des trois années précédentes où il disposait de 20 lits d'obstétrique supplémentaires, son taux d'occupation n'était que de 60 %. Or l'AP-HP dispose déjà d'une offre de soins en chirurgie gynécologique dans les trois établissements suivants appartenant au secteur sanitaire n° 2 : Cochin, Saint-Vincent-de-Paul et la Pitié-Salpétrière. De plus, le service des urgences de l'Hôtel-Dieu est en mesure d'assurer l'accueil des urgences gynécologiques (même en l'absence d'un service gynécologie sur le site) grâce à l'existence dans cet hôpital d'un service de chirurgie générale doté d'une garde chirurgicale. De façon générale, l'AP-HP est amenée à examiner très attentivement le devenir de tout service dont l'activité n'est pas optimale, tout particulièrement lorsqu'il existe d'autres sites d'activité similaire à proximité.
COM 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O