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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes, conclue entre les trois caisses nationales et la Confédération nationale des syndicats dentaires le 18 avril 1997, à laquelle l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - union dentaire a également adhéré, a été approuvée par arrêté interministériel du 30 mai 1997, publié au Journal officiel du 31 mai 1997. La convention a prévu notamment une revalorisation de la lettre-clé SC (soins conservateurs), dont la valeur a été portée de 15,20 francs à 15,50 francs. Elle a par ailleurs mis en oeuvre une politique de promotion de dépistage et des soins précoces pour les jeunes âgés de quinze ans, suivis pendant quatre années consécutives, c'est-à-dire jusqu'à la fin de leur dix-huitième année ; ce dispositif comporte en particulier un examen systématique au titre de la prévention, suivi si nécessaire de radiographies et d'un programme de soins. Il est prévu que l'ensemble de ces actes soit rémunéré directement par la caisse du praticien. Les parties conventionnelles sont également convenues pour les traitements prothétiques et orthodontiques dont les honoraires sont actuellement déterminés par entente directe entre le patient et le praticien, celui-ci étant tenu déontologiquement et conventionnellement de fixer ses honoraires « avec tact et mesure », de fixer des « honoraires de référence ». Ces honoraires comportent une limite maximale, sauf métaux précieux, que le praticien ne peut dépasser. Les professionnels qui ne respectent pas ces dispositions pourront être sanctionnés par des mesures conventionnelles (suspension des avantages sociaux...). Dans le cadre de ses travaux, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a proposé à l'administration des modifications de nomenclature. Leur coût, estimé à 2,5 milliards, nécessite un étalement dans le temps. Les priorités retenues dans un premier calendrier ont fait objet de l'arrêté interministériel du 30 mai 1997, publié au Journal officiel du 31 mai 1997. Ont ainsi notamment été mis en application au 1er juillet 1997 le report de l'âge limite des traitements d'orthopédie dentofaciale, du douxième au seizième anniversaire ; la revalorisation des coefficients des extractions, et la revalorisation partielle du détartrage. Au 1er janvier 1998 est intervenue la mise en oeuvre de la deuxième tranche de la revalorisation du détartrage. Au 1er juillet 1998 sera mise en application la première tranche de la revalorisation des obturations dentaires. Les étapes ultérieures de révision de nomenclature seront discutées par les parties conventionnelles pour poursuivre l'actualisation de la nomenclature en tenant compte des propositions déjà adoptées et des contraintes financières d'évolution des dépenses de soins en ville.
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