FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27781  de  M.   Voisin Michel ( Union pour la démocratie française-Alliance - Ain ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  05/04/1999  page :  1972
Réponse publiée au JO le :  31/05/1999  page :  3292
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  économie et finances : inspection générale des finances
Analyse :  effectifs de personnel. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Michel Voisin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui communiquer les éléments statistiques concernant l'inspection générale des finances. Il souhaiterait notamment connaître, par grades, les effectifs budgétaires de l'inspection et les effectifs réels. Par ailleurs, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui communiquer, toujours par grades, les effectifs placés en disponibilité, faisant l'objet d'un détachement ou d'une position hors cadre.
Texte de la REPONSE : L'effectif budgétaire du corps de l'inspection générale des finances s'établit à 110 emplois (32 inspecteurs généraux et 78 inspecteurs des finances). Au 1er mars 1999, l'effectif réel s'établissait à 86 personnes (34 inspecteurs généraux et 52 inspecteurs des finances, dont 3 fonctionnaires en mobilité). A la même date, on démontrait : 50 personnes en position de détachement (18 inspecteurs généraux et 32 inspecteurs des finances) ; 63 personnes en position de disponibilité (21 inspecteurs généraux et 42 inspecteurs des finances) ; 8 personnes en position hors cadres (7 inspecteurs généraux et 1 inspecteur des finances). On notera enfin que les données chiffrées relatives aux effectifs de l'inspection générale des finances, détaillés par grades et par position statutaire, sont fournis chaque année aux commissions des assemblées dans le cadre des réponses aux questionnaires parlementaires établis pour l'examen du projet de loi de finances.
UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O