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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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renouvellement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Sève attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement de la carte nationale d'identité et l'obtention de la carte infalsifiable. Il lui demande s'il est possible de faire renouveler une carte nationale d'identité (établie antérieurement à 1994) avant la fin de sa période de validité, afin d'obtenir une carte d'identité infalsifiable.
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Texte de la REPONSE :
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La mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998 a provoqué un allongement sensible des délais de délivrance des cartes nationales d'identité en raison d'une augmentation considérable du nombre de demandes. Il a donc été décidé de n'autoriser les renouvellements des titres d'identité cartonnés en cours de validité, à la seule fin d'obtenir un titre sécurisé, que si l'usager dépose sa demande dans l'année qui précède la date d'expiration de la période de validité de sa carte nationale d'identité cartonnée.
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