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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Antoine Léonetti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. («Encore !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) La presse s'est récemment fait l'écho d'un projet de statut des policiers municipaux. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) La police municipale serait désarmée et interdite de sorties de nuit. M. Arthur Dehaine. C'est une erreur grave ! M. Jean-Antoine Léonetti. Ce n'était qu'un projet mais les propos du ministre allaient dans le même sens. Le statut était plus proche de celui des gardes champêtres que de celui des policiers et, en réponse à l'un de nos collègues, la semaine dernière, vous avez indiqué, monsieur le ministre, avec une pointe d'ironie et de mépris, qu'il était inutile d'être armé pour ramasser les chiens perdus ! M. Patrice Martin-Lalande. C'est scandaleux ! M. Jean-Antoine Léonetti. Les protestations émanaient de maires et d'élus de droite, mais ils étaient suspects d'organiser des gardes prétoriennes ou des milices privées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Et l'extrême droite ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Vitrolles ! M. Jean-Antoine Léonetti. Avant de parler de Vitrolles, écoutez les maires de Strasbourg et d'Aix-en-Provence qui ne peuvent pas être suspectés d'organiser des gardes prétoriennes, puisqu'ils sont socialistes ! (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Philippe Auberger. Très bien ! M. Jean-Antoine Léonetti. J'ai senti dans votre ton un léger changement, et au mépris a succédé la mesure, au dogmatisme le pragmatisme. Vous avez dit que, en collaboration avec la police nationale, la police municipale pouvait contribuer à maintenir l'ordre public. Vous avez également précisé que, dans le cadre de contrats d'objectifs, les maires et les préfets pouvaient convenir que, en certains points du territoire, la police municipale serait armée, pourrait effectuer des sorties de nuit et serait étroitement associée à la police nationale. Encore un effort, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire si, oui ou non, pour que soit assuré l'ordre républicain auquel nos citoyens sont légitimement attachés et auquel ils ont droit, vous allez associer ponctuellement, dans le cadre d'objectifs républicains, l'Etat et les mairies, pour que les polices municipales, armées et pouvant effectuer des sorties de nuit, contribuent au maintien de la sécurité dans nos villes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, un mensonge mille fois répété ne fait pas une vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Philippe Auberger. Vous êtes un orfèvre ! M. le ministre de l'intérieur. Un journal du matin a publié un avant-projet qui, en l'état actuel des choses, n'a pas encore été soumis au conseil de sécurité intérieur ni à une concertation interministérielle. Je n'apprendrai rien à personne en disant que le phénomène des polices municipales s'est beaucoup développé depuis une dizaine d'années. Les effectifs de ces polices sont passés de 6 000 à 12 000... M. Philippe Auberger. C'était indispensable ! M. le ministre de l'intérieur. ... et j'en reconnais d'autant plus l'utilité que j'en ai moi-même créé une ! («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Plus de la moitié de ces polices municipales ont un effectif d'une seule personne, les deux tiers un effectif de moins de cinq personnes, et que seules quatre polices municipales ont un effectif de plus de cent policiers municipaux. Cela vous permet de prendre la mesure du problème. M. Gilbert Meyer. Le problème n'est pas là ! M. le ministre de l'intérieur. Trois de mes prédécesseurs - MM. Quilès, Pasqua et Debré - ont élaboré des projets de loi pour encadrer ce phénomène et faire en sorte que la sécurité puisse être assurée dans des conditions égales sur l'ensemble du territoire national. Je n'ai pas d'autre préoccupation. Je constate qu'un certain nombre de bouteillons circulent: je voudrais désarmer les polices municipales, les empêcher de travailler de nuit... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) J'en reviens à ce que je vous disais pour commencer: un mensonge mille fois répété ne fait pas une vérité ! («Vous vous répétez», sur les mêmes bancs.) Quiconque prendra le soin d'examiner le document de travail auquel j'ai fait allusion verra que le travail de nuit est permis dans le cadre de règlements de coordination avec la police nationale, approuvé par le maire, le préfet et le procureur de la République (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française),... M. Gilbert Meyer. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit ! M. le ministre de l'intérieur. ... ce qui est exactement le contraire de ce que, de bonne foi, je n'en doute pas, vous avez cru. De la même manière, j'ai toujours considéré que l'armement devait être proportionné aux missions. Les missions des polices municipales n'étant pas celles de la police nationale, j'ai donc envisagé que leur armement soit essentiellement défensif. En tout état de cause, après que le conseil de sécurité intérieure se sera prononcé, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale sera saisi, et je saisirai également l'Association des maires de France, le Conseil d'Etat donnera son avis, le conseil des ministres entérinera ou n'entérinera pas et l'Assemblée se prononcera. Quoi de plus démocratique ? Et qui peut contester qu'il soit nécessaire d'établir un cadre de cohérence pour éviter des dérapages comme ceux dont nous avons été témoins, il y a quelques semaines, dans une ville du Sud-Est que je ne veux pas nommer, où quelques policiers municipaux sont allés tabasser des routiers en grève ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen, Vert. - Exclamation sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |