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Texte de la REPONSE :
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Dans le département du Puy-de-Dôme, 1 103 médecins exerçant à titre libéral ont reçu le formulaire de demande de carte de professionnel de santé (CPS). Au 15 juillet 1999, seuls 476 formulaires ont été retournés au groupement d'intérêt public/carte de professionnel de santé (GIP/CPS), organisme chargé par le décret n° 98-271 du 9 avril 1998 d'émettre et de gérer les cartes. Au 1er août 1999, ce dernier a expédié quelque 400 CPS et 230 CPE (cartes de personnels d'établissement). De plus, près de 80 cartes sont en cours d'émission. Le circuit d'obtention d'une CPS nécessite, en application du code de la santé publique, un contrôle successif de l'ordre départemental des médecins sur le diplôme et la ou les spécialités, puis de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) sur la régularité d'exercice et l'inscription du médecin dans ses fichiers et enfin un passage par la caisse d'assurance maladie qui fournit les données conventionnelles. Le dossier est ensuite transmis à la fois sur papier et par voie électronique au GIP/CPS chargé de personnaliser les CPS et CPE. Ce circuit explique sans doute les délais jugés souvent longs par les médecins pour obtenir leur carte électronique de professionnel, mais il permet d'en assurer la meilleure sécurité. Il n'en demeure pas moins qu'au total, sur la France entière, plus de 46 000 CPS ont été délivrées aux médecins en un an et quelque 16 000 CPE aux personnels d'établissement.
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