11ème législature

Question N° : 27820	de  M.   Godin André ( Socialiste - Ain )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :	éducation nationale, recherche et technologie
	Question publiée au JO le :  05/04/1999  page :  1981
	Réponse publiée au JO le :  26/04/1999  page :  2519
Rubrique :	ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :	éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :	agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION :	M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Aussi, il l'interroge sur les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.
Texte de la REPONSE :	L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agent en adjoint.

SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O