FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27831  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  05/04/1999  page :  1996
Réponse publiée au JO le :  03/05/1999  page :  2670
Date de changement d'attribution :  26/04/1999
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les personnels de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Il souhaite savoir quelles suites il entend donner à l'audit du dispostif Omega réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs de son ministère en un corps unique.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agent en adjoint.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O