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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un récent rapport, demandé par le Premier ministre, qui souligne que la filière forêt bois est une « chance pour la France » dans la mesure où le potentiel de création d'emplois en quelques années est à portée de main, à condition qu'un effort financier soit consenti pour cette filière et, notamment, pour les instruments de la politique forestière que sont le Fonds forestier national, la dotation du ministère de l'agriculture pour la forêt et le bois, le versement compensateur auprès de l'Office national des forêts. Cependant, les arbitrages budgétaires s'annoncent particulièrement difficiles. Or, sans soutien tangible du budget - l'effort chiffré annoncé dans le rapport était de l'ordre de 1 000 millions de francs dont 350 de dotation immédiate -, il est à craindre que l'effort engagé par l'ensemble des professions, pour leur participation à la définition d'une stratégie forestière nationale et d'une loi de modernisation, ne puisse être à la hauteur des enjeux entrevus. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement afin que des moyens importants soient développés au profit de la filière bois dans l'intérêt de l'emploi et du soutien à l'activité rurale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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