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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Association départementale et nationale des patriotes résistants à l'occupation incarcérés en camps spéciaux. Les membres de cette association demandent la reconnaissance pleine et entière des infirmités suivantes : l'ensemble des affections arthrosiques, limitées actuellement à celles de la colonne vertébrale ; les affections pulmonaires et insuffisances respiratoires résultant de l'absence de soins durant les années de détention ; les affections cardio-vasculaires, en particulier l'artériosclérose, conséquence des dyslipémies d'origine carentielle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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En raison de l'affirmation de leur attachement à la nation, ceux qu'on dénommera après guerre les « Patriotes résistants à l'occupation internés en camps spéciaux », ont souffert un exil forcé et des conditions d'internement rigoureuses. Il est légitime qu'ils affirment aujourd'hui le droit à une juste réparation. Par sa fonction de secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, le ministre reçoit les voeux et doléances de toutes les catégories de victimes des conflits contemporains, et il doit arbitrer en fonction des possibilités qui lui sont données. Ainsi, lors des réunions organisées au début de l'année 1998 avec toutes les catégories de victimes de l'annexion de l'Alsace-Moselle, il a annoncé que son action, vis à vis des PRO, s'attacherait à régler en priorité la question du versement de l'allocation due aux veuves de ceux qui sont décédés avant d'avoir pu la percevoir. Comme l'an passé, il inscrira la demande des crédits nécessaires dans son projet de budget pour 2000, car cette mesure serait conforme au droit en vigueur. L'honorable parlementaire a souhaité également l'extension à de nouvelles maladies des décrets dérogatoires relatifs aux pathologies des camps à régime sévère, dont les PRO bénéficient. Avant de prendre position, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants doit consulter les experts médicaux pour savoir si cette extension serait possible. Cette question n'intéresse pas les seuls PRO mais aussi tous les internés résistants, les prisonniers de guerre en camps de représailles et les incorporés de force incarcérés dans les camps soviétiques.
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